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  Prana67 Le 16-06-2022 à 11:21

    + 750 messages

  
  

  Bonjour,

  En principe le simple fait d'avoir le logo du CSE ne suffit pas pour utiliser le budget de fonctionnement.

  Tout dépend de la somme en jeu. Si c'est quelques euros par salarié ça peut passer.

  Ce qui est autorisé par exemple : offrir une clé usb avec le règlement du CSE et le programme de l'année dessus.

  Légalement vous pouvez aussi en fin d'exercice virer une partie de ce qui reste du budget annuel du fonctionnement sur l'ASC, mais c'est vivement déconseillé

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