Bon d’achat

Question

Visiteur

cse bourgogne Le 11-02-2023 à 13:40

Bonjour, peut on prendre en critère le temps de travail ( plein temps ou temps partiel ) dans-sur l'attribution d'un bon d'achat (ex : Noël) voir même exclure un employé pour cause de temps de travail (un contrat à 20%) ou bien doit il avoir le meme montant ?
j'espère avoir était clair dans mon explication

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Membre
Prana67 Le 11-02-2023 à 14:29

+ 750 messages
Bonjour,

J'ai l'impression qu'un des salariés concernés a posé la question il y a quelques jours ^^

Même réponse qu'isadore, le temps de travail ne peut pas être un critère.

Vous pouvez prendre des critères tels que quotien familial, salaire, nombre d'enfants par exemple.

Le but du CSE est de ses activités SOCIALES c'est justement de faire du social, c'est à dire favoriser plutôt les plus bas salaires. Dans votre cas vous essayez de défavoriser un temps partiel par rapport à un temps complet. J'ai du mal à comprendre votre logique.

Si je puis me permettre je vous conseillerais aussi de suivre quelques formations auxquelles vous avez droit en tant que représentant du personnel. Certaines sont même obligatoires pour les titulaires et les suppléants, comme la formation sécurité, ancienne formation CHSCT.

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Isadore · Accepted Answer · Le 11-02-2023 à 13:53

Bonjour,

Le temps de travail n'est pas un critère selon lequel le CSE peut moduler l'attribution de ses chèques cadeaux ou bons d'achat. Cela contrevient au principe d'égalité entre les salariés à temps plein et partiel :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902551/2011-10-05

En d'autres termes : même montant pour un salarié employé à temps plein ou partiel. Par contre une modulation en fonction de critères sociaux comme le quotient familial est permise.

Bon d’achat

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