Accueil » CSE » Droit du travail » Relations avec le CSE

Forum Comité Social et Economique (CSE)

1 seul candidat au cse, est-il élu d'office ?

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Bienvenue sur le forum Comité Social et Economique (CSE). Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 11-09-2024 à 15:16

Bonjour, l'élection cse va avoir lieu fin septembre et pour le moment 1 seul candidat. Est-ce qu'il est élu d'office ou l'élection a lieu ? Si l'élection a lieu et qu'il n'est pas élu, que se passe-t-il après ? Je suis absent pour cette élection, est-ce que je peux faire une procuration ? Merci pour votre réponse

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 11-09-2024 à 16:24

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Combien de sièges à pourvoir ?

    S'il y a plusieurs sièges et un seul candidat l'élection a lieu quand même.

    Ce candidat sera élu s'il obtient la majorité requise au premier tour.

    S'il n'obtient pas la majorité il y aura un second tour où, même avec une seule voix il sera élu. ***

    *** Sous réserve de pas d'autre candidat se présentant à ce second tour.

    Cdt.
    Visiteur

    Le 11-09-2024 à 17:17

    Bonjour, il y a un siège titulaire et un siège suppléant.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés