RPS Expertise

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  Prana67 Le 28-10-2023 à 15:29

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  Bonjour,

  De quelle expertise parlez vous ?

  De manière générale l'employeur ne peut pas refuser une expertise. Selon les cas c'est l'employeur qui paie tout ou une partie sera payée par le CSE sur son budget de fonctionnement.

  Pour nommer un expert vous devez mettre le point à l'ordre du jour. En principe il y a deux points et deux votes. Le premier sur le principe du recours à un expert et le second sur le choix du cabinet. Une fois que le CSE a approuvé à la majorité vous confiez la mission à l'expert qui va se débrouiller avec l'employeur pour se faire payer.

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