Attestation de conduite

Question

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Ccyyrriill Le 27-03-2024 à 11:26

Bonjour,

Je suis prestataire dans une entreprise sous contrat avec la SNCF.
On me demande d'utiliser des véhicules de service SNCF mais on me dit que je n'ai pas besoin d'une autorisation de conduite signée par le directeur d'établissement (immobilier) qui gere ces véhicules sous prétexte que le contrat liant mon entreprise prestataire et la SNCF stipule qu'une de nos mission est de gérer les véhicules.
Dans le cas d'entreprise multi-site (ce qui se rapproche le plus de mon cas) ne doit il pas y avoir une autorisation de conduire par site ?
Merci pour votre réponse.
Cyril

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Henriri · Answer 1 · Le 27-03-2024 à 12:16

Hello !

Effectivement je ne vois pas la pertinence de l'hypothétique "autorisation de conduite" (?) que vous voudriez dans ce cas, si "gérer des véhicules" en question inclue leur conduite dans le cadre de la prestation convenue.

Et de toute façon puisque cette conduite est demandée par le client et convenue avec votre employeur c'est lui qui est concerné (pas vous personnellement).

A+

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