Prime scolaire

Question

Visiteur

AngéliqueCos Le 21-07-2022 à 22:07

Bonjour, deux salariés travaillant dans la même entreprise peuvent-ils toucher deux fois la prime de rentée scolaire pour le même enfant ? En vous remerciant

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez des questions sur le sujet Comité d'Entreprise (CE) ?

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 21-07-2022 à 22:47

Bonjour,

Rien ne s'oppose au niveau légal à ce que chaque salarié touche la prime, sauf si le CSE a défini des règles d'attribution qui ne le permettent pas.

L'URSSAF se réfère d'ailleurs à l'avantage reçu par chaque salarié individuellement pour le calcul des plafonds.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c/lattribution-de-cadeaux-et-de-bo.html

Prime scolaire

Forum Comité d'Entreprise (CE)

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique