Mi temps

Question

Visiteur

Auretrob Le 29-11-2024 à 15:12

Bonjour, j’ai reçu ce jour les chèques cadeaux de Noël par mon cse, hors j’ai pu remarquer que j’ai eu que 80 alors que mes collègues ont eu 160 car je site « je suis à mi-temps » ce mi temps étant un congés parental, je voudrais savoir si ce n’est pas une discrimination car je trouve que ce n’est pas normal de faire au temps de travail Merci pour vos retours

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez des questions sur le sujet Comité d'Entreprise (CE) ?

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 30-11-2024 à 09:02

Bonjour,

Ce type de modulation en fonction du contrat, du temps de travail, est considéré comme une inéquité discriminatoire par l'URSSAF qui requalifie alors l'avantage du titre cadeau, exonéré de prélèvements sociaux, en complément de salaire soumis aux prélèvements sociaux.

Vous pouvez contacter l'URSSAF pour en avoir confirmation : 3957 de 09:00 à 17:00 du lundi au vendredi.

voir aussi : https://www.editions-tissot.fr/actualite/representants-du-personnel-ce/un-salarie-a-temps-partiel-beneficie-t-il-des-bons-d-achat-dans-les-memes-conditions-qu-un-salarie-a-temps-plein

cordialement
zen maritime

Mi temps

Forum Comité d'Entreprise (CE)

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique