Forum Comité d'Entreprise (CE)
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LNH Le 06-02-2024 à 14:56
Mon mari est inscrit à deux CE dans son entreprises, sur deux sites différents. Récemment, on l'a informé que ce n'était pas possible. dès qu'il a été mis au courant il a entamé des démarches pour régulariser sa situation, mais sur le CE où il devait se désinscrire, il avait réservé une location de vacances. A ce moment là, la personne du CE lui a dit par oral qu'il pouvait conserver sa location en payant un supplément, ce qu'il avait accepté. Pourtant il vient de recevoir un courrier avec A/R lui indiquant qu'il devait rembourser toutes les préstations dont il avait bénéficié et que sa location était annulé. A deux semaines des vacances scolaires, impossible de trouver une solution bis.
Le CE a-t-il le droit de faire cela ?
N'étais-ce pas de sa responsabilité de tenir ses listes d'inscrits à jour ?
Quels recours ?
Je précise qu'il n'a pas signé d'ordre de mutation ou autre, il a juste un document RH qui stipule qu'il est rattaché à deux sites. (Lui pensais qu'il s'agissait d'un seul et même CE!)
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