Invitation société par employeur (CSE)

Question

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HUJ Le 16-09-2024 à 13:33

Bonjour,

le code du travail ne prévoit visiblement pas ce cas de figure.

L'employeur est-il en position d'imposer la présence d'un représentant d'une société extérieure sans avoir consulté le CSE en amont ?

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Math64 · Answer 1 · Le 16-09-2024 à 21:28

Moderateur

Math64 Le 16-09-2024 à 21:28

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous voulez dire pendant la reunion du CSE ?

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Henriri · Answer 2 · Le 17-09-2024 à 09:03

Hello !

Huj, pouvez-vous en dire plus sur le contexte de "présence imposée" d'un représentnat d'une entreprise extérieure à une réunion du CSE (je suppose) ?

Quelle prestation cette entreprise assure-t-elle dans votre entreprise ? Quel est le motif de sa présence lors de la réunion en question ? Sa présence est-elle précisémernt liée limitée à un point de l'ordre du jour de cette prochaine réunion ? Est-elle au contraire systématique et durant chaque réunion ?

A+

Refu23 · Answer 3 · Le 18-09-2024 à 00:29

Bonsoir,

S'agissant d'une personne extérieure à l'entreprise dont la présence n'est pas prévue par la règlementation, l'employeur aurait dû obtenir l'accord préalable du CSE. Le fait d'imposer cette présence pourrait être considérée comme de l'entrave. La réunion a-t-elle déjà eu lieu ?

Qu'en dit le réglement intérieur du CSE ? qui on le rappelle est obligatoire dans les CSE des entreprises de plus de 50 salariés.

Prana67 · Answer 4 · Le 18-09-2024 à 09:56

Bonjour,

Il faudrait préciser dans quel cadre cette personne intervient. Si elle est concernée par un des point à l'ordre du jour c'est "normal" qu'elle soit la, mais il fauit l'accord du CSE.

Dans ce cas il faut en parler avant de faire l'ordre du jour et le préciser dans l'ordre du jour.

En principe tout ça est prévu dans le règlement intérieur du CSE.

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