Forum Comité d'Entreprise (CE)
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Visiteur
Poppie2 Le 08-08-2023 à 10:45
Je suis éducatrice scolaire et je dépends de la convention 66 et en octobre nous aurons les élections professionnelles cse. Actuellement je suis elue cse et déléguée syndicale. Je souhaite me représenter on doit afficher les listes le 27 septembre. dans le même temps je demande un congé sans solde à partir du premier octobre et ceci pour 10 mois. Si je suis élue, d'abord pourrais-je quand même exercer mes mandats malgré la suspension de mon contrat de travail et être rémunérée pour ces heures de délégation et heuresde travail, 2e est-ce que l'employeur ou un autre syndicat pourrait invalider mon élection à posteriori ou même toute la liste pour cause de suspension de contrat ? Irrégularité ? Mon employeur peut-il refuser que je me présente ou refuser de me payer ces heures ? Merci de m'éclairer.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Edition abonné
Dernières Actualités
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Prana67 Le 09-08-2023 à 09:14
+ 750 messages
Poppie2 Le 09-08-2023 à 10:09
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez des questions sur le sujet Comité d'Entreprise (CE) ?
Retour en haut de la page