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ENTRETIEN POUR SANCTION POUVANT ALLER...

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Visiteur

Le 19-11-2024 à 17:32

Bonjour,
Je suis élue du CSE et déléguée syndicale travaillant sur Paris. Un collègue travaillant dans la même société mais sur Annecy souhaite que je le représente lors de son entretien pour sanction pouvant aller jusqu'à licenciement. Ma question est de savoir si je dois prendre une délégation pour m'y rendre ou pas et qui paie les frais d'hôtel et de train, le CSE ou l'employeur ?
Merci.

 


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  • Membre

    Le 21-11-2024 à 09:15

      + 750 messages


    Bonjour,
    Oui l'employeur doit prendre en charge tous les frais pour le salarié assistant et pour le salarié convoqué.
    Voir par exemple 
    https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000048059274?init=true&page=1&query=22-14.184&searchField=ALL&tab_selection=all
    Membre

    Le 21-11-2024 à 09:18

    Le lien au dessus concerne le salarié assistant. Pour le salarié convoqué on a par exemple :
    https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007051962
    0
    + -

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