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Élu CSE changeant d'étiquette syndicale.

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Le 01-12-2024 à 09:37

Bonjour, je pensais qu'un élu CSE sous une étiquette syndicale devait siéger "sans étiquette" quand il quittait son syndicat d'origine et qu'il en rejoignait un autre.
On me dit qu'il est possible qu'il siège sous l'étiquette de son nouveau syndicat, dès lors que sont nouveau syndicat a déjà au moins 1 élu.
Je n'arrive pas à trouver une réponse à ma question, je cherche un précédent, une Jurisprudence où autre, merci.



 


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  • Moderateur

    Le 01-12-2024 à 14:02

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Je vous ai répondu sur votre autre question: vous ne siégez pas en tant "qu'élu syndicat X" mais en tant qu'élu tout court.

    Cdt.
    0
    + -
  • Membre

    Le 02-12-2024 à 14:16

      + 750 messages


    Bonjour,
    D'accord avec alainverce, chaque élu siège au CSE, pas au syndicat X ou y. Et sinon concrètement c'est quoi le vrai problème derrière cette question ?
    0
    + -

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