Démission titulaire

Question

Visiteur

MiracleAligner Le 12-04-2023 à 18:12

Bonjour,
Je vous écris car j'ai une question à vous poser.
J'ai candidat pour un poste de suppléant au CSE de mon entreprise en novembre dernier et ai récolté 10 voix.
En tout, 13 personnes ont candidat:
10: en tant que titulaire
2 en tant que titulaire ou suppléant
1 en tant que suppléant (moi)

Par la suite, un membre titulaire a démissionné et à été remplacé par le personne qui a obtenu le plus de voix parmi les suppleants.

Ensuite quelqu'un d'autre est parti, et je suis censé être la personne qui le remplace car je suis la personne parmi les suppleants qui a obtenu le plus de voix.

Cependant, la DRH avance que je ne peux pas remplacer la personne démissionnaire car je me suis présenté qu'en tant que suppléant.
Cela me semble totalement farfelu mais avant de contester je voulais connaître votre sentiment la dessus.
Merci de vos réponses

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez des questions sur le sujet Comité d'Entreprise (CE) ?

Retour en haut de la page

Alainverce · Accepted Answer · Le 12-04-2023 à 19:13

Moderateur

Alainverce Le 12-04-2023 à 19:13

+ 1000 messages

Bonjour.

Faudra que votre RH vous explique pourquoi il a accepté un remplacement de titulaire par un suppléant et pourquoi il vous refuse dans la même configuration !

Un suppléant c'est justement fait pour suppléer...

Et s'il n'est pas d'accord il doit saisir le juge, il n'a aucun droit ou pouvoir de décider lui-même qui doit être titulaire ou pas.

Attention toutefois:

La Cour de Cassation estime qu’un suppléant, devenu titulaire, démissionnaire, ne peut pas être remplacé. Le siège du titulaire restera alors vacant. (Soc., 3 octobre 2007, n°05-43.940)

Cdt.

Visiteur

MiracleAligner Le 12-04-2023 à 19:19

Très très clair. Merci pour votre retour

Signaler ce contenu

+1

+ -

Démission titulaire

Forum Comité d'Entreprise (CE)

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique