Demandes de prestations du CE annulées régulièrement suite à un litige ancien.

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Lila_CBV Le 12-09-2024 à 15:24

Bonjour,

Le CE de mon entreprise a fait une communication sur une activité que je souhaitais faire. Je n'ai pas participé finalement à cette activité et le CE m'a réclamé le remboursement de l'activité. Or, la communication n'était pas claire quant au cas d'annulation et j'ai été les voir pour expliquer pourquoi l'annulation n'avait pas été faite; la personne a reconnu que la communication n'était pas claire mais m'a obligée à payer, ce que j'ai refusé.
Depuis, toutes mes demandes sont annulées ou refusées. La dernière en date, l'entreprise propose des chèques culture. J'ai fait une demande et celle-ci a été refusée au motif du litige de la précédente activité, permettant non seulement un remboursement forcé mais également un surplus pour le CE car le coût de l'activité est moindre que le coût du chèque culture.
Est-ce que j'ai un moyen de me retourner contre le CE? Quels sont mes Droits?
Je vous remercie de votre aide,

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Refu23 · Answer 1 · Le 12-09-2024 à 23:22

Bonsoir,

Si je comprends bien, vous vous êtes inscrit à une activité du CSE mais finalement vous n'y êtes pas allé et vous n'avez pas prévenu en amont que vous souhaitiez annuler votre inscription. Sauf que le CSE a dû s'engager auprès du prestataire pour x personnes et a été obligé de payer ce nombre.

Le CSE a été imprudent de ne pas demander les paiements avant d'organiser cette activité. Il ne faut jamais faire ça, justement pour éviter ce genre de litige !

Ce n'est pas très sérieux de votre part d'avoir annulé au dernier moment votre participation mais si le CSE n'a mis aucune condition en cas d'annulation sur le formulaire d'inscription, il ne peut s'en prendre qu'à lui-même, vous ne lui devez rien du tout.

Vous écrivez que l'entreprise propose des chèques culture et que votre demande a été refusée à cause de ce litige. Vous voulez dire que c'est le CSE qui les propose, non ? parce que sinon je ne vois pas le rapport entre les deux.

Le CSE n'a pas le droit de vous refuser ces chèques culture.

Je vous invite à faire un courrier au CSE en réclamant vos droits et en lui rappelant que pour la précédente activité, ils n'ont jamais mentionné que toute inscription donnait lieu à paiement mais en cas d'annulation. S'ils refusent toujours, saisissez votre employeur pour qu'il intervienne.

Demandes de prestations du CE annulées régulièrement suite à un litige ancien.

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