budget fonctionnement

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babymel Le 07-02-2023 à 14:26

Bonjour,

nous venons d'être élus et on aimerait pouvoir faire une petite communication de bienvenue suite à notre election. on aimerait pendant cette communication offrir une crêpe aux salariés. peut-on utiliser le budget de fonctionnement ? merci

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Alainverce · Answer 1 · Le 07-02-2023 à 16:02

Bonjour.

Dans la mesure ou on pourrait considérer cela comme une dépense de communication (informer le personnel sur son CSE) la réponse serait oui.

Mais attendons un autre avis.

La première des choses serait quand même de vous former, car si les salariés vous posent des questions mieux vaut savoir répondre...

"Les membres du CSE bénéficient d'une formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

La formation est d'une durée de :

5 jours lors de leur 1er mandat,

3 jours en cas de renouvellement de leur mandat.

Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail.

Le salarié est rémunéré par l'employeur.

Le temps de formation n'est pas déduit des heures de délégation.

Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur."

Un syndicat peut vous en dire plus...

Cdt

Prana67 · Answer 2 · Le 08-02-2023 à 11:30

Bonjour,

Une crêpe partie est clairement une activité sociale. Même si à la base il y a une "communication" du CSE vis à vis des salariés. Au mieux je vous conseillerais de ventiler les dépenses sur les deux budgets. Attention aux controles, depuis 2017 ils sont beaucoup plus stricts et ce qui pouvait passer avant ne passe plus forcément maintenant.

Concernant les formations vous avez la formation sécurité (ancienne formation CHSCT) qui sont obligatoires pour les tiutlaires et les suppléants et payées par l'entreprise.

Ensuite vous avez la formation économique réservée, qui n'est pas obligatoire il me semble, mais très fortement conseillée pour maitriser les bases d'un CSE. Cette formation est payée par le CSE.

Si vous êtes élu sur une liste syndicale ou tout simplement syndiqué vous avez droit à des formations syndicales qui peuvent concerner les formations éco ou sécurité du CSE mais aussi d'autres domaines comme la négociation, les revendications, etc...

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