Bon cadeau Noël

Question

Visiteur

Chris jf Le 05-12-2022 à 23:27

Bonjour,

Mon comité me refuse les bons cadeaux Noël.
Raison 1: je ne me suis pas inscrite sur leur site.
Raison 2 :le 1er mail reçu était le 1er septembre et j étais en congés jusqu'au 4 septembre. Repris le 5 septembre suivi d un arrêt le à partir du 15 septembre
Raison 3 j ai fait une demande de remboursement fin septembre donc je suis allée sur leur site donc aurait du voir la demande d inscription pour ce bon cadeau
Ont ils le droit de me refuser mes bo's cadeaux.
De nombreux collègues ne se sont pas inscrit et n ont pas reçu les bons cadeaux. Et encore plus frustrant, le montant non distribué a été redistribué à ceux qui s étaient inscrits.
Dans l attente Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez des questions sur le sujet Comité d'Entreprise (CE) ?

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 06-12-2022 à 06:08

Membre

Isadore Le 06-12-2022 à 06:08

+ 1000 messages

Bonjour,

Quelles sont les conditions d'attribution de ces bons ?

0

+ -

Prana67 · Answer 2 · Le 06-12-2022 à 09:13

Membre

Prana67 Le 06-12-2022 à 09:13

+ 750 messages

Bonjour,

Si la condition pour obtenir les bons cadeaux de Noël était de s'inscrire et que vous ne vous êtes pas inscrit je dirais que c'est normal de ne pas avoir vos bons.

Légalement je pense que votre CSE est dans les clous. Cette condition mise en place ne me semble pas discriminatoire si tous les salariés ont accés au site ou il fallait s'inscrire.

Membre

Isadore Le 06-12-2022 à 10:01

En plus, matériellement le salarié a été à son poste durant dix jours ; sauf impossibilité d'accéder à l'inscription (par exemple instructions dans le message du 1er septembre erronées), c'est un délai suffisant pour remolir un formulaire.

Signaler ce contenu

0

+ -

Isadore · Answer 3 · Le 06-12-2022 à 10:01

En plus, matériellement le salarié a été à son poste durant dix jours ; sauf impossibilité d'accéder à l'inscription (par exemple instructions dans le message du 1er septembre erronées), c'est un délai suffisant pour remolir un formulaire.

Refu23 · Answer 4 · Le 07-12-2022 à 00:40

Visiteur

Refu23 Le 07-12-2022 à 00:40

+ 750 messages

Bonsoir,

Ce n'est pas très clair, est-ce que tous les salariés ont reçu un mail les prévenant qu'il faut aller sur le site internet du CSE pour s'inscrire pour recevoir les chèques cadeaux ? Ou est-ce qu'il existait une affiche à ce sujet sur le panneau du CSE ?

S'il fallait aller sur le site pour découvrir qu'il faut s'inscrire pour recevoir des chèques cadeaux, ça ne me paraît pas très légal. De toute façon, le principe même de l'inscription pour recevoir des chèques cadeaux qui normalement doivent être distribués à l'ensemble des salariés a l'air assez douteux. Surtout si le CSE redistribue aux autres inscrits les chèques cadeaux des salariés non inscrits. C'est totalement absurde.

Qu'il y ait une inscription obligatoire pour de la billetterie ou un voyage, c'est logique mais là je ne vois aucune raison objective.

Vous pouvez saisir le Défenseur des Droits.

En tout cas Chris jf, vous savez pour qui il ne faudra pas voter aux prochaines élections.

Membre

Prana67 Le 07-12-2022 à 08:05

Vous pouvez préciser sur quel texte de loi vous vous basez pour dire que c'est illégal et douteux de demander à un salarié de s'inscrire pour bénéficier d'une oeuvre sociale ?

Il faut savoir qu'en moyenne entre 5 et 10% des chèques et autres bons distribués par les CSE ne sont jamais dépensé. Demander aux salariés motivés pour avoir des bons de s'inscrire ne me parait pas absurde du tout.

Signaler ce contenu

Visiteur

Refu23 Le 07-12-2022 à 17:42

Je vous retourne la question, quel texte de loi autorise un CSE à avoir une telle exigence ? Cela suppose que tous les salariés aient un accès internet au travail ou chez eux, qu'ils ne soient pas en arrêt maladie ou en congés. Cela devient donc indirectement discriminatoire. En quoi l'inscription obligatoire pendant un temps limité est un critère objectif et pertinent ? surtout sachant que l'argent est disponible puisqu'il est redistribué aux autres.

Qu'importe que les chèques et bons ne soient pas dépensés, ce n'est pas le problème du CSE. Si ça le préoccupe, il n'a qu'à proposer une boîte à dons de chèques cadeaux. Les salariés n'ont pas besoin d'être motivés, ce ne sont pas des enfants.

Il faut quand même rappeler que cet argent est calculé selon la masse salariale donc exclure ensuite des salariés au moment de Noël, c'est quand même fort de café.

Signaler ce contenu

Membre

Prana67 Le 07-12-2022 à 18:26

C'est vous qui dites que c'est illégale il me semble, du coup je me permet de vous demander quel texte interdit cette pratique.

Encore une fois, demander aux salariés de s'inscrire n'est pas discriminatoire si tout le monde a l'info et l'accés. Vous dites vous même que c'est "logique" pour de la billeterie ou un voyage

Aucun salarié n'est exclut il me semble. En tout cas ce n'est pas la question posée.

C'est important de savoir qu'une partie des chèques n'est pas dépensé, vu que c'est l'argent du CSE donc des salariés. Si l'un ou l'autre ne veut pas dépenser les chèques le CSE peut faire autre chose avec cet argent.

Signaler ce contenu

Visiteur

Refu23 Le 10-12-2022 à 02:38

Comme vous dites : "si tout le monde a l'info et l'accés", or je ne vois pas comment le CSE pourrait avoir cette certitude pour l'ensemble des salariés et notamment ceux qui sont en congés, en formation, congé de maternité, arrêt maladie etc.

C'est logique pour une billetterie ou un voyage car il y a souvent des critères plus restrictifs liés au nombre de places, à la répartition adultes/enfants, à des délais contraints (période limitée pour la promotion, réservation avion par exemple) etc... ça n'a rien rien à voir avec les chèques cadeaux de Noël qui sont remis à l'ensemble des salariés.

Bien sûr que si des salariés sont exclus, c'est même l'objet de cette discussion. Chris jf n'a pas obtenu ses chèques cadeaux que je sache.

Comme je l'ai dit, il y a d'autres façons de faire, plutôt que de priver en amont les salariés de leur droit aux chèques cadeaux. La durée de validité est d'un an. Avant l'été, le CSE n'a qu'à faire une campagne d'affichage pour inciter les gens à donner les chèques cadeaux non utilisés.

J'ai déjà remis à de nombreuses reprises des chèques cadeaux, des chèques culture à des adhérents, je ne me suis jamais demandé s'ils avaient vraiment été utilisés.

Signaler ce contenu

Afficher les 6 commentaires

Membre

Prana67 Le 10-12-2022 à 15:05

Je crois que la question n'est pas de savoir s'il y a d'autres moyens de faire ou si le moyen utilisé est le meilleur. La dessus je suis d'accord avec vous, demander aux salarié de s'inscrire pour un cadeau de noël qui est pour tout le monde n'a pas vraiment de sens.

La question posée est de savoir si demander aux salariés de s'inscrire est légal ou pas. Et la la réponse est oui, si tout le monde a l'info et l'accés au site.

Au contraire de vous, moi je me pose la question si les chèques sont dépensés ou pas. Par exemple cette année on a récupéré environ 3000 euros non dépensés sur 20 000. Cet argent peut être réutilisé pour les salarié. D'ailleurs on l'a utilisé pour payer une partie des colis de noël de cette année.

Signaler ce contenu

Visiteur

Refu23 Le 10-12-2022 à 15:26

Je maintiens que cette incription obligatoire ne me paraît pas très légale car en cas de litige, le CSE sera incapable de démontrer que tous les salariés ont l'info et l'accès au site. D'ailleurs, dans son message Chris jf le dit elle-même "le 1er mail reçu était le 1er septembre et j étais en congés jusqu'au 4 septembre." ce qui veut bien dire que les gens absents n'ont pas l'info.

Et il ne s'agit pas ici de récupérer de l'argent non utilisé puisqu'à nouveau dans le cas de Chris jf, l'argent était disponible, elle-même voulait l'avoir et ils ont préféré le donner à des gens qui avaient déjà reçu leurs chèques cadeaux.

Signaler ce contenu

0

+ -

Prana67 · Answer 5 · Le 07-12-2022 à 08:05

Vous pouvez préciser sur quel texte de loi vous vous basez pour dire que c'est illégal et douteux de demander à un salarié de s'inscrire pour bénéficier d'une oeuvre sociale ?

Il faut savoir qu'en moyenne entre 5 et 10% des chèques et autres bons distribués par les CSE ne sont jamais dépensé. Demander aux salariés motivés pour avoir des bons de s'inscrire ne me parait pas absurde du tout.

Refu23 · Answer 6 · Le 07-12-2022 à 17:42

Je vous retourne la question, quel texte de loi autorise un CSE à avoir une telle exigence ? Cela suppose que tous les salariés aient un accès internet au travail ou chez eux, qu'ils ne soient pas en arrêt maladie ou en congés. Cela devient donc indirectement discriminatoire. En quoi l'inscription obligatoire pendant un temps limité est un critère objectif et pertinent ? surtout sachant que l'argent est disponible puisqu'il est redistribué aux autres.

Qu'importe que les chèques et bons ne soient pas dépensés, ce n'est pas le problème du CSE. Si ça le préoccupe, il n'a qu'à proposer une boîte à dons de chèques cadeaux. Les salariés n'ont pas besoin d'être motivés, ce ne sont pas des enfants.

Il faut quand même rappeler que cet argent est calculé selon la masse salariale donc exclure ensuite des salariés au moment de Noël, c'est quand même fort de café.

Prana67 · Answer 7 · Le 07-12-2022 à 18:26

C'est vous qui dites que c'est illégale il me semble, du coup je me permet de vous demander quel texte interdit cette pratique.

Encore une fois, demander aux salariés de s'inscrire n'est pas discriminatoire si tout le monde a l'info et l'accés. Vous dites vous même que c'est "logique" pour de la billeterie ou un voyage

Aucun salarié n'est exclut il me semble. En tout cas ce n'est pas la question posée.

C'est important de savoir qu'une partie des chèques n'est pas dépensé, vu que c'est l'argent du CSE donc des salariés. Si l'un ou l'autre ne veut pas dépenser les chèques le CSE peut faire autre chose avec cet argent.

Refu23 · Answer 8 · Le 10-12-2022 à 02:38

Comme vous dites : "si tout le monde a l'info et l'accés", or je ne vois pas comment le CSE pourrait avoir cette certitude pour l'ensemble des salariés et notamment ceux qui sont en congés, en formation, congé de maternité, arrêt maladie etc.

C'est logique pour une billetterie ou un voyage car il y a souvent des critères plus restrictifs liés au nombre de places, à la répartition adultes/enfants, à des délais contraints (période limitée pour la promotion, réservation avion par exemple) etc... ça n'a rien rien à voir avec les chèques cadeaux de Noël qui sont remis à l'ensemble des salariés.

Bien sûr que si des salariés sont exclus, c'est même l'objet de cette discussion. Chris jf n'a pas obtenu ses chèques cadeaux que je sache.

Comme je l'ai dit, il y a d'autres façons de faire, plutôt que de priver en amont les salariés de leur droit aux chèques cadeaux. La durée de validité est d'un an. Avant l'été, le CSE n'a qu'à faire une campagne d'affichage pour inciter les gens à donner les chèques cadeaux non utilisés.

J'ai déjà remis à de nombreuses reprises des chèques cadeaux, des chèques culture à des adhérents, je ne me suis jamais demandé s'ils avaient vraiment été utilisés.

Prana67 · Answer 9 · Le 10-12-2022 à 15:05

Je crois que la question n'est pas de savoir s'il y a d'autres moyens de faire ou si le moyen utilisé est le meilleur. La dessus je suis d'accord avec vous, demander aux salarié de s'inscrire pour un cadeau de noël qui est pour tout le monde n'a pas vraiment de sens.

La question posée est de savoir si demander aux salariés de s'inscrire est légal ou pas. Et la la réponse est oui, si tout le monde a l'info et l'accés au site.

Au contraire de vous, moi je me pose la question si les chèques sont dépensés ou pas. Par exemple cette année on a récupéré environ 3000 euros non dépensés sur 20 000. Cet argent peut être réutilisé pour les salarié. D'ailleurs on l'a utilisé pour payer une partie des colis de noël de cette année.

Refu23 · Answer 10 · Le 10-12-2022 à 15:26

Je maintiens que cette incription obligatoire ne me paraît pas très légale car en cas de litige, le CSE sera incapable de démontrer que tous les salariés ont l'info et l'accès au site. D'ailleurs, dans son message Chris jf le dit elle-même "le 1er mail reçu était le 1er septembre et j étais en congés jusqu'au 4 septembre." ce qui veut bien dire que les gens absents n'ont pas l'info.

Et il ne s'agit pas ici de récupérer de l'argent non utilisé puisqu'à nouveau dans le cas de Chris jf, l'argent était disponible, elle-même voulait l'avoir et ils ont préféré le donner à des gens qui avaient déjà reçu leurs chèques cadeaux.

Carrollinna · Answer 11 · Le 08-12-2022 à 13:18

Membre

Carrollinna Le 08-12-2022 à 13:18

+ 10 messages

Bonjour, c'est au CSE de recueillir les nouveaux entrants afin de les rentrer dans le site , si celà a été oublié, ce qui arrive, il faut demande au délégué du personnel de faire le nécessaire pour que vous ayez acces au site et vous créditer la somme de vos chèques cadeau, si bien entendu vous êtes dans l'entreprise depuis plus de 3 mois (pour avoir droit aux chèques cadeaux).

Membre

Prana67 Le 10-12-2022 à 15:09

Bonjour,

Petite précision : les délégués du personnel n'existent plus.

L'ancienneté de 3 mois dont parle carrolinna est il me semble ce qui se pratique dans son entreprise. La règle de base d'après l'urssaf est qu'il ne faut pas mettre de condition d'ancienneté. Au cas par cas l'urssaf peut (ou pas ) accepter des exceptions à cette règle. Attention aux redressements quand même, il vaut mieux poser la question à l'urssaf avant de mettre ça en place.

Signaler ce contenu

-1

+ -

Prana67 · Answer 12 · Le 10-12-2022 à 15:09

Bonjour,

Petite précision : les délégués du personnel n'existent plus.

L'ancienneté de 3 mois dont parle carrolinna est il me semble ce qui se pratique dans son entreprise. La règle de base d'après l'urssaf est qu'il ne faut pas mettre de condition d'ancienneté. Au cas par cas l'urssaf peut (ou pas ) accepter des exceptions à cette règle. Attention aux redressements quand même, il vaut mieux poser la question à l'urssaf avant de mettre ça en place.

Chanloic · Answer 13 · Le 30-09-2023 à 10:20

Visiteur

Chanloic Le 30-09-2023 à 10:20

visiteur

Je suis dans le même cas que vous j étais en vacances pendant le délais d attribution des.bons cadeaux à mon retour alors que je suis en accident du travail et que je n ai pas.mis les.pieds dans la l entreprise depuis plusieurs mois on m a stipulé qu il était trop tard pour les récupérer .Personne ne m.a averti de la date limite, nous n avons pas de site pour nous enregistrer ????
On t ils le droit de me les refuser ????

Membre

Prana67 Le 30-09-2023 à 16:54

Bonjour,

Le CSE ne peut pas exclure des ASC un salarié en arrêt maladie. Aviez vous l'info qu'il fallait récupérer les bons cadeaux avant une date limite ?

Signaler ce contenu

0

+ -

Prana67 · Answer 14 · Le 30-09-2023 à 16:54

Prana67 Le 30-09-2023 à 16:54

Bonjour,

Le CSE ne peut pas exclure des ASC un salarié en arrêt maladie. Aviez vous l'info qu'il fallait récupérer les bons cadeaux avant une date limite ?

Signaler ce contenu

Julia85 · Answer 15 · Le 12-08-2024 à 18:03

Salut !

C'est vraiment pas cool, ta situation Malheureusement, si le CE avait fixé des critères d'inscription pour les bons cadeaux, ils peuvent les refuser si tu n'as pas respecté ces conditions, même si c'était à cause de tes congés et ton arrêt. Je te conseille de discuter directement avec eux pour voir s'il n'y a pas moyen de trouver un arrangement.

Pour l'année prochaine, tu pourrais leur suggérer des cadeaux qui ne nécessitent pas d'inscription, comme des bouteilles isothermes, des carnets personnalisés, ou des sacs à dos sympas. [suppression publicité] propose pas mal d'options cools.

J'espère que ça s'arrangera pour toi !

Bon cadeau Noël

Forum Comité d'Entreprise (CE)

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique