Avantage Ce pour couple salarié

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Alb23 ! Le 05-09-2024 à 23:04

Bonjour,

Mon conjoint et moi contribuons tous les 2 au financement du Comité d entreprise (CE) étant tous deux salariés (donc 2 parts) . Mais dans la distribution des Droits CE, pour certaines prestations, ils ne nous octroient qu une part. Sont ils dans leur droit ? Si nous avions été dans 2 entreprises différentes avec CE, nous aurions bien eu une part chacun donc deux parts pour deux. Je trouve cela injuste. Merci

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Isadore · Answer 1 · Le 06-09-2024 à 09:17

Bonjour,

*

Mais dans la distribution des Droits CE, pour certaines prestations, ils ne nous octroient qu une part. Sont ils dans leur droit ?

Oui ou non, selon la nature de l'avantage (par exemple si l'avantage est octroyé à l'un de vos enfants, c'est un avantage par enfant. En fait si l'avantage est accordé au salarié (par exemple un cadeau de mariage, un avantage pour la naissance d'un enfant), chaque salarié doit avoir le sien. Si l'avantage est accordé à un ayant-droit des salariés (cadeau de Noël pour un enfant à charge), c'est une attribution par ayant-droit. En effet, on ne l'attribue pas au salarié mais à une personne tiers qui ne s'est pas dédoublée. Il faut donc déterminé si l'avantage est attribué directement au salarié ou directement à un de ses ayants-droits.

*

Si nous avions été dans 2 entreprises différentes avec CE, nous aurions bien eu une part chacun donc deux parts pour deux.

A condition de trouver deux entreprises avec des CSE qui délivrent des prestations égales.

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