Forum Avenant au contrat de travail pour télétravail

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PixelFurtif Le 26-03-2024 à 14:51

Bonjour,

mes collègues et moi-même somme prestaires informatique pour une entreprise faisant également de l’informatique. Nous sommes donc salariés de l’entreprise A qui vend notre service à l’entreprise B. Nous sommes dans un bâtiment à part de tous les salariés de l’entreprise B mais qui leur appartient quand même. Nous travaillons à 100% pour cette entreprise. Elle propose à ses salariés 2 jours de télétravail par semaine. Pour les prestataires, il ne s’agit que d’un jour. Nous ne trouvons aucun document écrit à ce propos. J’ai contacte le CSE qui m’a indiqué que c’était dans le plan de prévention des risques mais non. Notre employeur dispose d’un accord collectif octroyant 3 jours de TT par semaine. Il semblerait que pour nous, cela soit la demande du client qui prévaut, donc 1 jour de TT par semaine. On nous a répété cela à plusieurs reprise sans jamais que l’on puisse obtenir de document écrit afin de l’attester. Est-ce que cette discrimination entre salariés et prestataires est légale ? Comment obtenir un document officiel à ce propos ? Merci par avance. Je m’excuse également si l’affichage n’est pas très correct car j’ai écrit sur smart phone et je ne sais pas si les retour à la ligne seront pris en compte.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 26-03-2024 à 15:11

Moderateur

Zen Maritime Le 26-03-2024 à 15:11

+ 1000 messages

Bonjour,

Tout d'abord vous n'êtes pas en tant que personne un prestataire de service informatique car vous n'êtes pas travailleur indépendant proposant vos prestations à un client, vous êtes comme vous le dites le salarié d'une entreprise A et c'est en fait l'entreprise A qui intervient comme société prestataire de services (ESN = entreprise de services numériques).

L'entreprise A dont vous êtes ainsi l'employé vous assigne à effectuer une mission externe dans l'entreprise B mais votre contrat de travail est celui que vous avez signé avec A, et vous dépendez de la convention collective de A. C'est ce qui régit vos droits. Il n'y a pas discrimination si vous ne bénéficiez pas des mêmes dispositions qu'un employé de l'entreprise B.

cordialement
zen maritime

Membre

PixelFurtif Le 26-03-2024 à 15:30

Bonjour. Merci pour votre réponse. L?entreprise cliente nous appelle des prestataires d?où ma dénomination. La question de la discrimination porte sur le fait que l?entreprise cliente nous autorise qu?un seul jour de TT alors que notre employeur en autorise jusqu?à 3 par semaine. Notre manager nous dit de respecter ce que souhaite le client mais il n?y a rien d?écrit. Est-ce normal que l?entreprise cliente impose ses conditions sur le télétravail alors que nous ne sommes pas ses salariés ? Je ne trouve aucun texte sur lequel m?appuyer et mon employeur n?aide pas car il se plie aux demandes du client sans sourciller.

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Moderateur

Zen Maritime Le 26-03-2024 à 16:51

L'accord de télétravail qui s'applique dans votre entreprise (A) prend en compte l'organisation du travail et l'éligibilité au télétravail dans le cadre du fonctionnement interne de l'entreprise (A), cela ne préjuge pas de ce qui est possible ou non lorsque vous êtes affecté en mission externe au sein de l'entreprise (B), dont le contexte de fonctionnement peut être différent.

Quoiqu'il en soit vous restez contractuellement subordonné à votre employeur (A) et s'il estime que votre mission extèrieure ne permet qu'un seul jour de télétravail par semaine c'est son pouvoir de direction que de vous l'imposer, même si en interne vous pourriez bénéficier de trois jours de télétravail, c'est lui qui décide de ce qui est possible ou non.

"il se plie aux demandes du client sans sourciller" c'est possiblement négocié, cela fait peut-être partie des clauses du contrat commercial entre (A) et (B)

cordialement
zen maritime

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PixelFurtif · Answer 2 · Le 26-03-2024 à 15:30

Bonjour. Merci pour votre réponse. L?entreprise cliente nous appelle des prestataires d?où ma dénomination. La question de la discrimination porte sur le fait que l?entreprise cliente nous autorise qu?un seul jour de TT alors que notre employeur en autorise jusqu?à 3 par semaine. Notre manager nous dit de respecter ce que souhaite le client mais il n?y a rien d?écrit. Est-ce normal que l?entreprise cliente impose ses conditions sur le télétravail alors que nous ne sommes pas ses salariés ? Je ne trouve aucun texte sur lequel m?appuyer et mon employeur n?aide pas car il se plie aux demandes du client sans sourciller.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 26-03-2024 à 16:51

L'accord de télétravail qui s'applique dans votre entreprise (A) prend en compte l'organisation du travail et l'éligibilité au télétravail dans le cadre du fonctionnement interne de l'entreprise (A), cela ne préjuge pas de ce qui est possible ou non lorsque vous êtes affecté en mission externe au sein de l'entreprise (B), dont le contexte de fonctionnement peut être différent.

Quoiqu'il en soit vous restez contractuellement subordonné à votre employeur (A) et s'il estime que votre mission extèrieure ne permet qu'un seul jour de télétravail par semaine c'est son pouvoir de direction que de vous l'imposer, même si en interne vous pourriez bénéficier de trois jours de télétravail, c'est lui qui décide de ce qui est possible ou non.

"il se plie aux demandes du client sans sourciller" c'est possiblement négocié, cela fait peut-être partie des clauses du contrat commercial entre (A) et (B)

cordialement
zen maritime