Forum Avenant au contrat de travail pour télétravail

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Artemis33 Le 18-06-2023 à 08:14

Bonjour,

Dans mon entreprise, le télétravail n'est pas pratiqué, sauf cas où le salarié en a vraiment besoin : maladie, rdv, livraison etc.
Or, j'ai remarqué qu'une collègue (responsable RH), est systématiquement en télétravail pour diverses raisons, en moyenne 2 jours par semaine. Je trouve que ce n'es pas équitable par rapport à d'autres collègues et moi-même.
Comment dois je agir pour faire évoluer favorablement cette situation. Je précise que mon but ne pas de pénaliser cette collègue mais que tout le monde puisse y acceder, sans forcément inventer des cas de force-majeur.
Merci pour vos conseils

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Henriri · Answer 1 · Le 18-06-2023 à 08:32

Membre

Henriri Le 18-06-2023 à 08:32

+ 1000 messages

Hello !

Vous pouvez passer par vos élus du personnel pour demander la mise en place d'un accord d'entreprise pour tout le personnel ou faire une demande indivieduelle pour vous-même.

Sur internet cherchez "Télétravail dans le secteur privé service public".

A+

Visiteur

Artemis33 Le 19-06-2023 à 12:16

Merci, mais on n'a pas d'elus de personnel. On est que 15 dans cette entreprise.

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Artemis33 · Answer 2 · Le 19-06-2023 à 12:16

Artemis33 Le 19-06-2023 à 12:16

Merci, mais on n'a pas d'elus de personnel. On est que 15 dans cette entreprise.

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Isadore · Answer 3 · Le 18-06-2023 à 08:50

Membre

Isadore Le 18-06-2023 à 08:50

+ 1000 messages

Bonjour,

*

Du moment que cela ne repose pas sur des critères juridiquement discriminatoires (sexe, couleur de peau, religion...) l'employeur peut accorder à certains salariés un télétravail régulier à pas à d'autres. Cette situation peut aussi être justifiée par un motif personnel qui n'a pas été communiqué aux autres salariés. Votre collègue a pu informer votre employeur de ce problème mais ne pas vouloir qu'il soit diffusé.

*

Comme le suggère Henriri, rien ne vous empêche de déposer une demande officielle, l'employeur devra motiver un éventuel refus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13851

Visiteur

Artemis33 Le 19-06-2023 à 12:18

merci beaucoup, je vais regarder ça. Bien sur, j'imagine que cette collegue a ses raisons, c'est que je trouve que c'est injuste par rapport à d'autres salariés.

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Moderateur

Zen Maritime Le 19-06-2023 à 14:01

@ artemis33 bonjour

Attention à ne pas s'écrier sans y réfléchir qu'il y aurait injustice, j'ai en mémoire qu'il existe des conventions collectives où avec l'avancée en âge on peut bénéficier dans l'entreprise, si l'on a un poste éligible, de l'octroi d'une à deux journées de télétravail prévues conventionnellement.

Il existe aussi des circonstances où la préconisation de télétravail vient du médecin du travail, et les raisons médicales s'il en est ne vous regardent absolument pas, non plus que si telle personne à la qualité de travailleur handicapé nécessitant un aménagement de ses conditions de travail. L'employeur n'a pas à rendre de compte aux autres salariés pour en justifier.

Il convient donc que vous vous en teniez à vos droits, à savoir que s'il existe un accord collectif ou une charte d'entreprise au sujet du télétravail, et si votre poste pourrait y être éligible, vous avez légitimité pour demander à en bénficier et en cas de refus de l'employeur pour exiger qu'il vous en donne le motif (article L.1222-9 du Code du travail). Et à défaut de motif de refus, ou si ce motif vous semble captieux, litigieux, c'est vers l'inspection du travail qu'il s'agirait alors de vous tourner.

cordialement
zen maritime

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Artemis33 · Answer 4 · Le 19-06-2023 à 12:18

Artemis33 Le 19-06-2023 à 12:18

merci beaucoup, je vais regarder ça. Bien sur, j'imagine que cette collegue a ses raisons, c'est que je trouve que c'est injuste par rapport à d'autres salariés.

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Zen Maritime · Answer 5 · Le 19-06-2023 à 14:01

@ artemis33 bonjour

Attention à ne pas s'écrier sans y réfléchir qu'il y aurait injustice, j'ai en mémoire qu'il existe des conventions collectives où avec l'avancée en âge on peut bénéficier dans l'entreprise, si l'on a un poste éligible, de l'octroi d'une à deux journées de télétravail prévues conventionnellement.

Il existe aussi des circonstances où la préconisation de télétravail vient du médecin du travail, et les raisons médicales s'il en est ne vous regardent absolument pas, non plus que si telle personne à la qualité de travailleur handicapé nécessitant un aménagement de ses conditions de travail. L'employeur n'a pas à rendre de compte aux autres salariés pour en justifier.

Il convient donc que vous vous en teniez à vos droits, à savoir que s'il existe un accord collectif ou une charte d'entreprise au sujet du télétravail, et si votre poste pourrait y être éligible, vous avez légitimité pour demander à en bénficier et en cas de refus de l'employeur pour exiger qu'il vous en donne le motif (article L.1222-9 du Code du travail). Et à défaut de motif de refus, ou si ce motif vous semble captieux, litigieux, c'est vers l'inspection du travail qu'il s'agirait alors de vous tourner.

cordialement
zen maritime