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Forum Avenant au contrat de travail pour télétravail

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Le 01-11-2021 à 19:03

Bonjour, je suis rentrée dans mon organisation en 2001, en CDI temps complet. A la naissance de mon dernier enfant (2012), j’ai signé un avenant à mon contrat de travail pour travailler à temps partiel (avenant d’un an renouvelable). J’ai eu très rapidement après la possibilité de télétravailler, ce qui m’a alors permis de revenir à un temps plein. Depuis juin 2012, j’enchaîne donc des avenants de 1 an pour télétravailler. En 2014, j’ai changé d’employeur car mon organisation a été régionalisée. Mon télétravail sur 4 jours par semaine a été maintenu avec 1 avenant par an. En 2019, un nouveau protocole de télétravail a obligé les teletravailleurs ayant signé un avenant de télétravail APRÈS la régionalisation a réduire leur télétravail à 3 jours par semaine. Ceux, comme moi, qui avaient commencé le télétravail AVANT la régionalisation ont été maintenus dans un télétravail sur 4 jours par semaine sans qu’on ne nous en donne vraiment la raison mais, trop contente, je me suis tue et ai signé un nouvel avenant dans ce sens. Aujourd’hui, un nouvel accord a été signé avec les représentants du personnel obligeant à un télétravail sur 3 jours maximum. Il semblerait que je doive, cette fois, me plier à cet accord alors que, jusqu’à présent, mon télétravail sur 4 jours était accepté. Personne ne me donne d’explication sur ce changement de traitement. Je suis désespérée. Mon employeur a-t-il le droit d’interrompre d’un seul coup cet usage alors que toute ma vie est organisée sur 4 jours de télétravail depuis 9 ans. Je précise que mon travail et mon présenteisme sont exemplaires et que j’habite à 35 km de mon lieu de travail avec des conditions de circulation infernales (non pour convenance personnelle mais à cause de l’emploi de mon mari). Merci pour vos conseils.

 


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  • Moderateur

    Le 01-11-2021 à 19:15

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Ce qui prime est votre contrat et son avenant. Si celui-ci ne précise pas de télétravail, l'employeur est fondé à demander l'application du contrat signé.


    Cdt

    Visiteur

    Le 06-12-2021 à 22:00

    bonjour,
    et si il n'est pas stipule d'adresse postale de travail sur le contrat signe ? cdt. 
    Moderateur

    Le 06-12-2021 à 22:08

    S'il n'est pas stipulé d'adresse postale, le lieu de travail est celui du siège de l'entreprise ou celui où l'activité présentielle se fait habituellement. Cela ne crée pas un droit au télétravail pour autant.
    Visiteur

    Le 06-12-2021 à 22:14

    merci pour votre reactivite Math64. la COVID19 depuis plus de 18mois ne peut pas servir de jurisprudence pour maintenir un teletravail a 100% si durant cette periode l'activite n'en n'a pas patie ?

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Moderateur

    Le 02-11-2021 à 07:46

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Une remarque sur le titre de votre message où vous parlez d"usage". Je vous invite à consulter le lien ci-après pour bien comprendre dans quelles circonstances on peut, ou non, parler d'usage en entreprise.

    Lien en cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F311


    cordialement
    zen maritime 
    0
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