Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit du travail » Modification contrat de travail

Forum Avenant au contrat de travail pour télétravail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 30-05-2022 à 19:52

Bonjour,

J'ai signé un cdd pour remplacer une personne en arrêt maladie jusqu'à début juin. J'avais compté 1 mois d'incertitude au cas où la personne prolongerait son arrêt maladie.
J'apprends par des collègues il y a 1 semaine, que la personne ayant une pathologie assez lourde, qu'elle aurait besoin de beaucoup de repos et qu'elle sera sûrement absente tout l'été voire en septembre également. Sauf qu'on ne m'avait jamais parlé de la possibilité que le CDD aille au delà de juin sachant que j'ai prévu d'aller en vacances pour plus d'un mois, et que j'ai d'autres projets à partir de septembre.

Alors voilà, ayant déjà fait un avenant pour repousser la fin du contrat jusqu'au 1er, j'ai reçu un arrêt maladie de la personne jusqu'au 7 juin (elle était hospitalisé et compte voir son médecin ce jour-là pour un nouvel arrêt). J'ai demandé donc un avenant du 2 au 7 juin en attendant le prochain, mais on m'a répondu qu'on ne pouvait faire que 2 avenants maximum. Et sachant qu'elle va sûrement prolonger, ils souhaiteraient que je signe un CDD à terme imprécis directement. Sauf que je suis réticente à cela.
Pour ma part, je ne vois qu'une solution : ça serait de signer un avenant avec une date de fin en anticipé (le 12 juillet par exemple) même si on a pas encore reçu l'arrêt maladie de la personne, avec une clause qui stipulerait que si jamais la personne revient avant le 12 juillet, cela mettrait fin au contrat. Est-ce que c'est possible ? Je ne pourrais recevoir un nouvel arrêt maladie de sa part que le 7 juin en tout cas.


Merci d'avance,  


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 30-05-2022 à 20:20

      + 1000 messages


    Bonjour

    Ce que vous souhaiteriez n'est pas possible...

    Soit vous signez un avenant pour prolonger une seconde fois votre CDD jusqu'à une date de fin à définir avec l'employeur durant laquelle la personne remplacée sera toujours absente,

    soit vous signez un nouveau CDD à terme non défini (jusqu'au retour de la personne remplacée )

    Il n'y a pas d'alternative entre les deux sachant qu'il sera toujours de mettre fin par anticipation, au contrat en cours en signant avec l'employeur une rupture d'un commun accord qui sera assimilé par Pole emploi à une perte involontaire d'emploi  

    LIEN : Modèle de document : Rupture d?un commun accord d?un contrat de travail à durée déterminée - Code du travail numérique.


    Moderateur

    Le 30-05-2022 à 20:35

    SUITE

    Si le nombre d'avenants est limité à deux, Il est toujorus possible pour un CDD de remplacement d'établir un nouveau contrat à terme défini (avec une date de fin) pour prolonger le remplacement 

    Aucun délai de carence entre les contrats à terme défini dont la durée est limitée à 18 mois ; leur nombre n'est pas limité

    C'est le choix que font certains employeurs pour pouvoir changer de remplaçant lorsqu'il donne pas entière satisfaction alors que le remplacement s'annonce plus long que prévu 
    Visiteur

    Le 30-05-2022 à 23:01

    Bonjour, merci pour votre réponse.

    Cela veut dire qu'ils peuvent me faire un dernier avenant jusqu'au 7 juin (ça serait le 2nd du coup), puis me faire un nouveau CDD jusqu'au 12 juillet par exemple sans délai de carence entre les 2 (ça ne fait que 4 mois que je travaille là-bas) ?

    Merci d'avance pour votre réponse !
    Moderateur

    Le 31-05-2022 à 09:41

    OUI , c'est possible.

    VOIR : Contrat à durée déterminée (CDD) : ce que dit le code du travail (travail-emploi.gouv.fr)

    EXTRAIT : ? défaut de stipulation dans la convention ou l?accord de branche mentionné ci-dessus, le délai de carence n?est pas applicable :
    Lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour assurer le remplacement d?un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu, en cas de nouvelle absence du salarié remplacé ;
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Avenant au contrat de travail pour télétravail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

En savoir plus

Dernières Actualités

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés


Retour au dossier : Avenant au contrat de travail pour télétravail