Forum Avenant au contrat de travail pour télétravail

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Jufa Le 12-05-2023 à 17:13

Bonjour,

J'ai été recruté par une société industrielle il y à 2ans avec un contrat de travail précisant que j'exerce ma fonction depuis mon domicile.

Aujourd'hui mon employeur souhaite me faire signer un avenant pour cadrer le télétravail. Selon lui, cela ne change rien à ma situation actuelle mais permet simplement de se conformer au cadre légal.
Je passe les mentions m'obligeant à répondre à des obligations technique pour exercer ma fonction qui me paraissent logique.

Ce qui me gène c'est une clause permettant la révérsibilité de ce télétravail à l'initiative de l'employé ou de l'employeur. L'employeur peut mettre fin au télétravail dans le cadre d'une "réorganisation de l'entreprise" par exemple. Ce terme large m'inquiète étant dans une organisation de plus de 2000 personne. Habitant à plus de 80km du site le plus proche, une fin de télétravail serait critique pour moi.

J'ai signalé mes craintes vis à vis de ce point mais cette notion n'est pas négociable. Pour eux, cela ne change rien à la situation actuelle car ils disent pouvoir déjà mettre fin à mon télétravail en passant par le CSE.

J'ai l'impression d'être contraint de signer cet avenant car je ne souhaites pas me diriger vers un conflit.
Je voulais avoir un avis extérieur sur la "normalité" d'une telle démarche et les risques associés

merci d'avance pour votre aide,

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Math64 · Answer 1 · Le 12-05-2023 à 17:22

Moderateur

Math64 Le 12-05-2023 à 17:22

+ 1000 messages

Bonjour,

Si on vous demande de signer, c'est que votre accord est indispensable;

Et non, le CSE n'a aucun pouvoir sur votre contrat en la matière.

Je pense sincèrement que l'on cherche à vous avoir.

Par contre, pour vous, quel intérêt de signer si vous n'en tirez aucun bénéfice ?

Membre

Jufa Le 12-05-2023 à 18:14

merci pour votre retour. En effet j'ai le choix, mon sentiment de contrainte est lié au rapport de force. Selon eux si je refuse l'avenant "ils prendront acte" et ont évoqué oralement une menace de licenciement ...

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Moderateur

Math64 Le 12-05-2023 à 18:41

Donc vous répondez en reprenant les devants.:
"M xxx pour faire suite à votre proposition d'avenant à mon contrat de travail. Je vous informe par le présent courrier de mon refus de ratifier celui-ci.
En effet, celui-ci ne m'apporte aucun avantage et mon contrat actuel me convient parfaitement.

Par contre, je ne vous cache pas mon étonnement quand, lors de mes échanges avec ma hiérarchie au sujet de cet avenant, il m'a été dit qu'en cas de refus, un licenciement à mon encontre serait envisagé.

Pire qu'en absence de signature, mon activité en télétravail, prévue dans mon contrat, pourrait m'être retirée via le CSE.

Aussi, je vous invite à faire cesser ce type de man?uvres dolosives de la part de mon hiérarchie et suis parfaitement disposé à continuer nos relations comme prévu dans le contrat qui nous lie."

Ce courrier est indispensable si vous souhaitez refuser.

A défaut, signez.

Mais ne vous étonnez pas si dans 6 mois on vous oblige à reprendre le travail en présentiel en vous disant "tu l'as signé, en cas de refus ce sera un licenciement pour abandon de poste sans droit au chômage".

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Jufa · Answer 2 · Le 12-05-2023 à 18:14

merci pour votre retour. En effet j'ai le choix, mon sentiment de contrainte est lié au rapport de force. Selon eux si je refuse l'avenant "ils prendront acte" et ont évoqué oralement une menace de licenciement ...

Math64 · Answer 3 · Le 12-05-2023 à 18:41

Donc vous répondez en reprenant les devants.:
"M xxx pour faire suite à votre proposition d'avenant à mon contrat de travail. Je vous informe par le présent courrier de mon refus de ratifier celui-ci.
En effet, celui-ci ne m'apporte aucun avantage et mon contrat actuel me convient parfaitement.

Par contre, je ne vous cache pas mon étonnement quand, lors de mes échanges avec ma hiérarchie au sujet de cet avenant, il m'a été dit qu'en cas de refus, un licenciement à mon encontre serait envisagé.

Pire qu'en absence de signature, mon activité en télétravail, prévue dans mon contrat, pourrait m'être retirée via le CSE.

Aussi, je vous invite à faire cesser ce type de man?uvres dolosives de la part de mon hiérarchie et suis parfaitement disposé à continuer nos relations comme prévu dans le contrat qui nous lie."

Ce courrier est indispensable si vous souhaitez refuser.

A défaut, signez.

Mais ne vous étonnez pas si dans 6 mois on vous oblige à reprendre le travail en présentiel en vous disant "tu l'as signé, en cas de refus ce sera un licenciement pour abandon de poste sans droit au chômage".