La loi impose à toute personne qui cause un dommage à autrui de le réparer, qu'il soit de son propre fait, du fait des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la garde (1).
La garantie responsabilité civile est une assurance qui se substitue à l'assuré qui a causé un dommage à autrui pour indemniser financièrement la victime.
La responsabilité civile est systématiquement inclue dans les contrats d'assurance habitation mais peut aussi faire l'objet d'un contrat spécifique.
En règle générale, les personnes assurées sont le titulaire du contrat, toute personne résidant en permanence au domicile de celui-ci (les termes peuvent varier d'un contrat à un autre et certains couvrent plus de personnes que d'autres).
Que se passe-t-il si votre père qui est âgé, vit chez vous et a malencontreusement cassé une vitre chez des amis lors d'une visite ?
Tout d'abord, peut-être que votre père a souscrit une assurance responsabilité civile vie privée à son nom. Dans ce cas, il faudra qu'il fasse une déclaration auprès de son assureur qui se substituera à lui pour indemniser la victime (soit les amis) s'agissant des frais liés au bris de la vitre.
A défaut de contrat propre, votre père vivant chez vous est couvert par votre assurance. En ce cas, c'est auprès de votre assureur qu'il faudra faire une déclaration. C'est votre assurance qui se substituera financièrement à votre papa.
En revanche, s'il s'est lui-même blessé en brisant la vitre, les frais médicaux qui pourraient en découler ne seront pas pris en charge. Seules les personnes considérées comme tiers au contrat peuvent être indemnisées de leurs dommages.
Dossier très complet et informatif