En principe, le capital issu d'un contrat d'assurance-vie est un bien propre

Si un époux commun en biens contracte un contrat d'assurance-vie en faveur de son conjoint, le capital sera un bien propre pour celui-ci en cas de décès, même dans l'hypothèse où les primes ont été payées par la communauté.

La communauté se trouve appauvrie par le paiement de primes d'assurance d'un contrat d'assurance vie avec les fonds de la communauté sans avoir droit à récompense.

Il existe néanmoins des exceptoins.

Un contrat d'assurance vie devient un bien commun dans certains cas:

1) Une convention matrimoniale a été rédigée:

Une convention matrimoniale peut permettre de déroger au principe qui prévoit que  le capital reçu par un époux au titre d'un contrat d'assurance vie est un bien propre.

La  convention devra prévoir une clause selon laquelle le capital perçu aura un caractère commun.

2)  En cas de divorce, les contrats d'assurance-vie sont des biens communs s'ils n'ont pas été dénoués au moment de la liquidation de la communauté

Pour les contrats non dénoués lors de la liquidation de la communauté, en cas de divorce, leur valeur doit être intégrée à l'actif de la communauté.

La valeur de rachat du contrat non dénoué est un actif de la communauté dont il doit être  tenu compte dans les opérations de partage.

3) L'hypothèse du décès du conjoint bénéficiaire avant le conjoint souscripteur :

Si le conjoint non souscripteur du contrat d'assurance vie prédécède, la valeur du contrat est intégrée à la succession.

Il y a donc accroissement de l'actif successoral en cas de décès de l'époux non souscripteur.

4) Le contrat a été co-souscrit avec dénouement au second décès

Dans l'hypothèse d'un contrat co-souscrit avec dénouement au second décès, le contrat se poursuit aprés le premier décès,et sa valeur de rachat doit être intégrée dans l'actif de communauté.

Sa valeur constitue un actif de communauté et la moitié de celle-ci devra être réintégrée à l'actif de la succession du défunt.