Aide aux victimes et justiciables

Propos désobligeants, expressions outrageuses, insultes… il n'est jamais agréable de se faire injurier dans la rue.

Toute personne qui s'estime victime de propos injurieux, outrageants peut porter plainte au commissariat de police où à la gendarmerie du lieu de l'infraction pour délit d'injure ou outrage sexiste.

Le délit d'injure

Est constitutif d'une injure toute expression outrageante, terme de mépris qui ne renferme l'imputation d'aucun fait (1).

La personne victime d'injure doit respecter un délai pour déposer plainte, à défaut, elle perd ses droits de saisir la justice pénale.

Le délai de prescription pour injure publique ou privée est de 3 mois après le prononcé des propos incriminés. Si l'injure publique vise une personne pour des motifs racistes, sexistes, homophobes, le délai de prescription est d'un an.

La sanction d'une injure varie suivant qu'elle est proférée en privé ou publiquement :

• l'injure privée : est prononcée dans un cercle restreint de personne (comité d'entreprise) et est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 1ère classe (2),
• l'injure publique peut être entendue par un public inconnu comme c'est le cas lorsque l'injure est prononcée dans la rue. La peine encourue est d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende, quand elle est prononcée à l'égard d'une personne désignée (3).

L'outrage sexiste

Cette nouvelle infraction entre dans le champ des dispositifs mis en place pour lutter contre le harcèlement de rue (4).

« Constitue un outrage sexiste le fait d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste » (5).

Cette infraction vise ainsi divers comportements tels que les sifflements, les propos sur l'habillement ou l'apparence physique, les propos ou verbes désignant des actes sexuels etc.

L'outrage sexiste est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (entre 90 à 100 euros) voir de 5ème classe (jusqu'à 1.500 ou 3.000 euros) lorsqu'il y a des circonstances aggravantes.

L'utilité de porter plainte permet de faire condamner la personne qui a tenu des propos désobligeants, outrageux à l'égard de la victime devant le tribunal correctionnel.