Véhicule de service

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Cyrille1219 Le 10-11-2021 ŕ 13:45

Bonjour,

Je possčde un véhicule de service avec lequel j’ai eu un accident en tord. Ce dernier est assuré au tiers donc les réparations sont ŕ la charge de mon employeur. Le véhicule roule toujours, depuis plusieurs semaines malgré l’accident. Mon employeur envisage de la faire réparer avec des pičces d’occasion, par un « ami » Est-ce légal de me laisser conduire ce véhicule sans réparation ? Est-ce légal de réparer un véhicule professionnel avec des pičces d’occasion achetées ŕ des particuliers ?

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Math64 · Answer 1 · Le 10-11-2021 ŕ 14:03

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Math64 Le 10-11-2021 ŕ 14:03

+ 1000 messages

Bonjour

"Est-ce légal de me laisser conduire ce véhicule sans réparation ?"
Cela dépend de la conformité du véhicule aux normes du contrôle technique.

En effet, l'employeur, dépositaire d'une obligation de sécurité ŕ votre égard, ne peut vous faire rouler avec un véhicule non conforme. Par conte, par exemple, une aille cabossée, mais non saillante peut ętre tolérée.

Est-ce légal de réparer un véhicule professionnel avec des pičces d’occasion achetées ŕ des particuliers ?
Rien dans la loi n'oblige de passer par un pro.

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Cyrille1219 Le 10-11-2021 ŕ 22:20

Merci de votre réponse, je n?ai plus de klaxon et le pare-chocs tient avec du scotch. Ce qui m?inquičte dans la réparation c?est que n?importe qui ne peut pas s?improviser carrossier.

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Cyrille1219 · Answer 2 · Le 10-11-2021 ŕ 22:20

Merci de votre réponse, je n?ai plus de klaxon et le pare-chocs tient avec du scotch. Ce qui m?inquičte dans la réparation c?est que n?importe qui ne peut pas s?improviser carrossier.

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