Véhicule de service qui ne figure pas sur mon contrat

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• Moderateur

  Math64 Le 17-09-2024 à 22:04

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  Bonjour,
  
  "Je l'utilise uniquement pour le travail à 100% mais je redoute qu'on me l'enlève un jour, m'obligeant à le récupérer à l'agence et de le redéposer chaque soir en agence également."
  
  C'est effectivement le risque.
  
  Attention à ne pas confondre véhicule de servcice et véhicule de fonction.

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  Membre

  Techos44 Le 17-09-2024 à 22:12

  C'est un véhicule de service dans les faits, puisque que je l'utilise uniquement pour le travail. Mais aucune clause dans mon contrat de travail.
  
  Vous me confirmez donc qu'il peut me le retirer à tout instant ?
  
  
  

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  Moderateur

  Math64 Le 17-09-2024 à 23:22

  Bonjour,
  
  Oui, sauf motif discriminatoire interdit, rien ne l'empèche de vous le retirer pour vos trajets domicile-entreprise.

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 18-09-2024 à 09:11

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Même si votre contrat de travail avait mentionné la mise à disposition d'un véhicule de service l'employeur n'aurait probablement pas mentionné contractuellement qu'il vous en laissait l'usage pour vos trajets domicile-travail. Ça n'est en effet qu'une tolérance, pas une prérogative, et l'employeur n'est pas l'abri d'un contrôle de l'URSSAF qui pourrait voir dans cette tolérance un avantage en nature non déclaré, d'autant que vous semblez ne pas avoir personnellement de véhicule puisque vous dites qu'il vous faudrait investir pour en acheter un (?) vous utilisez donc le véhicule de service en dehors du travail, y compris le week-end ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Techos44 Le 18-09-2024 à 20:20

  Bonsoir et merci pour votre réponse.
  
  
  Non je ne l'utilise que pour le travail. J'utilise, quand j'en ai besoin, le véhicule de mon épouse.
  
  En effet, s'il me retire le véhicule ( ce n'est pas à l'ordre du jour mais je préfère anticiper ), je devrais acheter un véhicule car nous n'en avobs qu'un à la maison, celui de mon épouse.

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