Véhicule de service qui ne figure pas sur mon contrat

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 17-09-2024 à 22:04

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  "Je l'utilise uniquement pour le travail à 100% mais je redoute qu'on me l'enlève un jour, m'obligeant à le récupérer à l'agence et de le redéposer chaque soir en agence également."
  
  C'est effectivement le risque.
  
  Attention à ne pas confondre véhicule de servcice et véhicule de fonction.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Techos44 Le 17-09-2024 à 22:12

  C'est un véhicule de service dans les faits, puisque que je l'utilise uniquement pour le travail. Mais aucune clause dans mon contrat de travail.
  
  Vous me confirmez donc qu'il peut me le retirer à tout instant ?
  
  
  

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Math64 Le 17-09-2024 à 23:22

  Bonjour,
  
  Oui, sauf motif discriminatoire interdit, rien ne l'empèche de vous le retirer pour vos trajets domicile-entreprise.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Zen Maritime Le 18-09-2024 à 09:11

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Même si votre contrat de travail avait mentionné la mise à disposition d'un véhicule de service l'employeur n'aurait probablement pas mentionné contractuellement qu'il vous en laissait l'usage pour vos trajets domicile-travail. Ça n'est en effet qu'une tolérance, pas une prérogative, et l'employeur n'est pas l'abri d'un contrôle de l'URSSAF qui pourrait voir dans cette tolérance un avantage en nature non déclaré, d'autant que vous semblez ne pas avoir personnellement de véhicule puisque vous dites qu'il vous faudrait investir pour en acheter un (?) vous utilisez donc le véhicule de service en dehors du travail, y compris le week-end ?
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Techos44 Le 18-09-2024 à 20:20

  Bonsoir et merci pour votre réponse.
  
  
  Non je ne l'utilise que pour le travail. J'utilise, quand j'en ai besoin, le véhicule de mon épouse.
  
  En effet, s'il me retire le véhicule ( ce n'est pas à l'ordre du jour mais je préfère anticiper ), je devrais acheter un véhicule car nous n'en avobs qu'un à la maison, celui de mon épouse.

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Non participation d’un alternant à un teambuilding : est-ce légal ?
• Intérimaire
• [Résolu] Date d'effet CSP pour reprise du travail
• [Résolu] Rupture CDD période d'essai
• [Résolu] Demission puis carence si CDD?

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page