Utiliser mon ordinateur de travail pour un projet de startup

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Aliaaaa Le 15-04-2022 à 15:22

Bonjour,

Je suis développeur informatique, mon entreprise me prête un ordinateur portable que je peux, et doit, garder tout le temps (même chez moi). J'aimerai aussi l'utiliser pour coder en dehors, et surtout coder une plateforme pour une startup que je souhaite lancer.

Ma question est, si j'utilise l'ordinateur que mon entreprise me prête, celle-ci pourra elle légalement revendiquer et s'approprier mon travail ?

Je demande car je n'ai pour le moment pas d'autre ordinateur portable donc ce serait bien pratique pour moi de m'en servir. Mais je ferais autrement au risque de perde les Droits sur mon code !

Merci d'avance.

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Isadore · Accepted Answer · Le 15-04-2022 à 15:45

Bonjour,

En principe non si vous parvenez à démontrer que le code a été produit hors du cadre professionnel salarié. Si un juge considère que ce code a été produit dans le cadre de votre travail, l'employeur pourra effectivement en revendiquer la propriété. S'il est réalisé avec un outil appartenant à votre employeur, la présomption sera en faveur de ce dernier.

En revanche votre employeur a le droit à tout moment d'accéder à cet ordinateur, de prendre connaissance de son contenu et de vous retirer le matériel en question.

Par ailleurs utiliser le matériel de l'entreprise comme vous comptez le faire est déloyal et justifie une sanction si l'employeur s'en formalise. Il faut donc solliciter une autorisation écrite qui vous couvrira. A noter que si elle ne fait pas l'objet d'un avenant au contrat de travail, elle pourra être retirée à tout moment.

Si votre activité indépendante fait concurrence à votre employeur (même secteur d'activité) ou si votre contrat contient une clause d'exclusivité, il vous faut l'autorisation écrite de votre employeur pour lancer votre propre entreprise.

Vous vous exposez sinon à des sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement.

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