Accueil » Particulier » Droit du travail » Conditions de travail

Forum Conditions de Travail

TEST PCR - ANTIVAX

Forum Conditions de Travail

Bienvenue sur le forum Conditions de Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 01-12-2021 à 10:45

Bonjour à toutes et tous, 

L'un de mes collègues est antivax, donc non vacciné. Dans le cadre de ses missions de livreur, il risque de se voir refuser l'entrée sur les sites de clients Luxembourgeois et/ou Allemands qui demandent vaccination et/ou pass sanitaire. Je précise que nous ne faisons pas parti des professions soumises à l'obligation vaccinale.

Concernant le pass sanitaire, dans un premier temps j'ai cru voir que l'employeur n'était pas obligé de lui rembourser, à raison de 44 pour 24H ça peut vite monter, pouvez-vous me le confirmer ? 

Et s'il ne peut plus effectuer ses missions par manque de pass ou de vaccin que peut faire l'employeur ?

Vous remerciant de vos réponses.


Siwal

Ps : évitons les débats sur les antivax ;) 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 01-12-2021 à 11:07

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A ma connaissance le Ministère du travail a pris position considérant que les tests virologiques ne constituent pas des frais professionnels que l'employeur serait tenu de prendre en charge, c'est donc laissé à la décision de l'employeur que d'en rembourser le coût + cotisations sociales puisque c'est alors inscrit en comptabilité comme un "avantage" salarial.

    Ensuite, pour vous répondre, si un salarié ne satisfait pas aux conditions exigibles pour être en capacité d'exercer son activité professionnelle, l'employeur est censé le convoquer à un entretien afin d'examiner les opportunités d'une ré-affectation qui ne serait pas soumise à obligation d'un passe sanitaire valide, et à défaut il y aurait alors suspension du contrat de travail, non pas à titre de mesure disciplinaire mais simplement parce que l'employeur ne pourrait légalement maintenir au travail un salarié qui se mettrait de lui-même dans une impossibilité de travailler.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 01-12-2021 à 13:38

    Merci Zen Maritime pour votre réponse.
    Bonne journée à vous. 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés