Temps de pause maximale non-rémunéré ?

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Tchoutchou33 Le 11-09-2024 à 16:51

Bonjour,

Je suis employé dans une entreprise de transport, je fais précisément le job de coursier en véhicule léger.

Ma mission est d'amener une marchandise d'un point A à un point B, plusieurs fois par jours évidemment.
Nous n'avons pas d'horaires de travail, nous recevons chaque soir à 21h la première course du lendemain et elle détermine l'heure d'Embauche.

Donc en fonction de l'activité, je peux embaucher le lundi à 8h et débaucher à midi puis le lendemain embaucher à 7h et débaucher à 19h, c'est extrêmement variable et non prévisible.

Ma question concerne les temps de pause, il est convenu implicitement que s'il n'y a pas de courses entre 12h et 14h, nous ne serons pas payés durant cette attente où nous sommes dans notre véhicule ou proche (et à proximité du lieu de notre derniere livraison donc très variable) à disposition pour repartir sous quelques minutes quand la course tombera.

Est-ce que cela est-il normal ?

Plus récemment, l'employeur se met à comptabiliser du temps de pause après 14h si l'activité n'a pas repris et que nous sommes toujours à l'arrêt à patienter.

Comment les temps de pause par manque d'activité sont-ils régis par le code du travail ?

Merci par avance, excellente journée à vous.

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Refu23 · Answer 1 · Le 12-09-2024 à 00:30

Bonsoir,

Tout dépend si c'est vraiment de la pause ou pas. Par exemple, vous écrivez que "nous sommes toujours à l'arrêt à patienter". Pouvez-vous vaquer librement à des occupations personnelles pendant ce temps ? C'est à dire quitter le véhicule et aller prendre un café, manger dans un restaurant, faire des courses etc... Est-ce que votre employeur vous a expressément dit ou écrit que vous étiez obligé de rester dans le véhicule pour répondre à un appel éventuel ?

La précision est importante car si vous êtes libre de vaquer à des occupations personnelles, c'est du temps de pause non rémunéré. Sinon, c'est du temps de travail effectif qui doit être rémunéré et peut entraîner des heures supplémentaires.

21h pour recevoir le planning du lendemain me semble beaucoup trop tardif. Il n'y a malheureusement pas de délai de prévenance pour les salariés à temps complet mais la jurisprudence considère néanmoins qu'il doit être raisonnable, ne serait-ce que pour l'organisation et la vie familiale des salariés.

Comme vous avez des horaires variables, qu'utilisez-vous comme type de décompte de la durée du travail ? Livret individuel de contrôle sous format papier ou Mobilic ?

Temps de pause maximale non-rémunéré ?

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