Salarié qui souhaite ouvrir sa micro entreprise

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Shell Le 14-12-2024 à 09:26

Bonjour,
Je souhaite ouvrir une micro entreprise dans le domaine de la mécanique, sachant que je souhaite intervenir a domicile ou éventuellement sur lieux de travail de mes futurs clients.

Je suis actuellement mécanicien employé.

Il n'y a rien dans mon contrat qui contre dit mon projet.

Par contre dans le code du travail, il y a la loi de loyauté.

Sachant qu' avec ma Micro entreprise j'ai mes propres produits, outils, véhicule etc... Et bien évidemment que j'aurai ma propre clientèle qui ne sera pas la même que celle avec qui je travaille en tant qu'employé.

Ma question est la suivante, est ce que je peux ouvrir ma micro entreprise tout en sécurité vis a vis de mon travail en tant qu'employé
a côté.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 14-12-2024 à 09:57

Bonjour,

Certains contrats de travail comportent une clause d'exclusivité qui interdit au salarié de travailler ailleurs que dans son entreprise, toutefois cette clause n'est pas opposable à un salarié qui voudrait créer sa propre activité en autoentrepreneuriat, l'employeur est tenu d'accepter cette multi-activité pendant une période de douze mois avant d'exiger que le salarié ne choisisse entre les deux. Mais vous dites que votre contrat ne comporte même pas ce type de clause.

Reste effectivement l'obligation de bonne foi, de loyauté, qui voudrait que par principe vous informiez votre employeur de votre projet et, surtout, que votre activité indépendante ne puisse lui entraîner aucun préjudice, en particulier aucune concurrence.

Attendez-vous cependant à ce que votre employeur devienne moins tolérant, par exemple en cas de retard, de fatigue, moins d'efficacité dans votre travail, il pensera sans doute que c'est une conséquence de votre travail à côté.

cordialement
zen maritime

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