Salariat déguisé ?

Question

Visiteur

allyon Le 12-11-2021 à 17:17

Bonjour, je suis acutellement en micro entreprise et propose des bilans et de la sous traitance dans le secteur de la formation (auprès des demandeurs d'emploi), je travaille pour un client qui représente en ce moment presque 100 % de mon CA. Je fais moi même mes factures selon un montant qui a été approuvé du côté de mon client, sur leur lieu de travail, avec des horaires bien définis (obligés car de la formation de groupe) que je dois respecter, je peux utiliser leur matériel informatique mais peux également travailler avec mon propre ordinateur. Je souhaite rester à mon compte, mais je me questionne sur mon statut, je ne voudrais pas qu'il soit considéré comme un lien de subordination et mettre mon client dans une situation délicate. Il y a t il une possiblité de garder mon statut, n'ayant pas le projet à ce jour d'être salariée, merci d'avance pour votre retour

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 12-11-2021 à 17:38

Moderateur

Zen Maritime Le 12-11-2021 à 17:38

+ 1000 messages

Bonjour,

En travaillant en autoentrepreneuriat vous êtes censée exercer un travail indépendant, mais dans les faits vous êtes dépendante financièrement d'un mono-client, peut-être n'est-ce que transitoire, avez-vous eu antérieurement un portefeuille de clients plus diversifié ? Prévoyez-vous les prochains mois d'en avoir d'autres ? Est-ce que vous fixez les tarifs que vous facturez ou est-ce votre client qui vous les impose ? ?tes-vous assujettie à devoir obéir à des ordres, les mails que vous recevez semblent-ils s'adresser à vous comme à une subalterne qui serait dans une relation de subordination ?

Le fait que vous ayez à travailler chez le client est un aspect moins gênant, c'est courant lors de missions par exemple de consultants, et l'on comprend bien dans votre cas qu'il y ait des impératifs horaires liés à des sessions de formation par groupes.

cordialement
zen maritime

Membre

allyon Le 13-11-2021 à 17:33

Bonjour, merci pour votre retour, j'ai eu quelques activités avant et je continue un peu en plus de cette mission sur des bilans d'orientation, mais ce client représente la majorité de mon CA, j'ai proposé mon offre de service qui a été accepté, je n'ai pas dans les mails une relation de subodination, par exemple c'est moi qui fixe mes vacances, mes congés. Quelle démarche dois-je faire pour m'assurer que je puisse continuer sur ce statut, devenir salariée n'est pas dans mes projets actuels. Merci encore pour votre retour

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 13-11-2021 à 17:54

L'auto-entrepreneuriat en micro-entreprise ne correspond pas à un statut mais simplement à un régime (micro-social, micro-fiscal), et vous n'avez rien de particulier à faire vis-à-vis de l'URSSAF - sauf en cas de demande de leur part - qui viserait à prouver que vous relevez bien de ce régime.

Par ailleurs, il pourrait advenir que l'URSSAF effectue un jour un contrôle chez votre client mais le motif de ce contrôle, ce qui le déclencherait, n'aurait a priori rien à voir avec vous.

Et si au cours de ce contrôle votre client devait démontrer que le recours à vos services n'a rien d'un travail dissimulé requalifiable en salariat, je pense qu'il y a les arguments pour avérer qu'il s'agit d'une relation commerciale et non d'un lien de subordination.

La suspicion de l'URSSAF concerne avant tout les situations où l'indépendant était antérieurement salarié d'un employeur, employeur devenu ensuite le client. Il y a alors matière à se demander si le salarié n'a pas été externalisé pour réduire le coût de son travail pour l'entreprise qui l'employait jusqu'alors.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

0

+ -

allyon · Answer 2 · Le 13-11-2021 à 17:33

Bonjour, merci pour votre retour, j'ai eu quelques activités avant et je continue un peu en plus de cette mission sur des bilans d'orientation, mais ce client représente la majorité de mon CA, j'ai proposé mon offre de service qui a été accepté, je n'ai pas dans les mails une relation de subodination, par exemple c'est moi qui fixe mes vacances, mes congés. Quelle démarche dois-je faire pour m'assurer que je puisse continuer sur ce statut, devenir salariée n'est pas dans mes projets actuels. Merci encore pour votre retour

Zen Maritime · Answer 3 · Le 13-11-2021 à 17:54

L'auto-entrepreneuriat en micro-entreprise ne correspond pas à un statut mais simplement à un régime (micro-social, micro-fiscal), et vous n'avez rien de particulier à faire vis-à-vis de l'URSSAF - sauf en cas de demande de leur part - qui viserait à prouver que vous relevez bien de ce régime.

Par ailleurs, il pourrait advenir que l'URSSAF effectue un jour un contrôle chez votre client mais le motif de ce contrôle, ce qui le déclencherait, n'aurait a priori rien à voir avec vous.

Et si au cours de ce contrôle votre client devait démontrer que le recours à vos services n'a rien d'un travail dissimulé requalifiable en salariat, je pense qu'il y a les arguments pour avérer qu'il s'agit d'une relation commerciale et non d'un lien de subordination.

La suspicion de l'URSSAF concerne avant tout les situations où l'indépendant était antérieurement salarié d'un employeur, employeur devenu ensuite le client. Il y a alors matière à se demander si le salarié n'a pas été externalisé pour réduire le coût de son travail pour l'entreprise qui l'employait jusqu'alors.

cordialement
zen maritime

allyon · Answer 4 · Le 13-11-2021 à 18:55

Membre

allyon Le 13-11-2021 à 18:55

< 10 messages

Merci encore pour votre retour, cela m'est très utile

0

+ -

Salariat déguisé ?

Forum Conditions de Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique