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  FD Le 15-11-2022 à 07:07

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  Bonjour,

  Le temps de trajet entre deux clients correspond à du temps de travail effectif. La chambre sociale de la Cour de cassation a déjà répondu à la question de la qualification des temps de trajet entre deux lieux d'exécution du travail.

  
  

  Les échelles, qui ne sont qu'un moyen de passer d’un niveau à un autre, ne peuvent pas être utilisées comme poste de travail.

  Toutefois, cette interdiction peut être levée, exceptionnellement (article R_4323-63_du Code du travail) :

  - en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs,

  - ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.

  Pour tout cela etablissez un courrier en L.R. avec A.R. à votre employeur afin de régulariser la situation. En cas de non réponse ou d'une réponse qui ne vous satisfait pas, voyez avec une organisation syndicale de votre choix dans votre département afin d'avoir une aide plus proche.

  Cordialement.

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  Visiteur

  Julien Buchmann Le 15-11-2022 à 18:31

  Merci beaucoup oui de toute façon je refuse de monter au echelle meme pour travailler sur un toit car j'ai le droit de retrait 

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