Accueil » Particulier » Droit du travail » Conditions de travail

Forum Conditions de Travail

Renseignements sur les tenues de travail

Forum Conditions de Travail

Bienvenue sur le forum Conditions de Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 06-07-2024 à 15:50

Bonjour, J’aimerais savoir si c’est normal que mon employeur à mon arrivée au travail, je troisième jour de mon embauchement. Le patron me fait part que je n’ai pas mes affaires de travail. Je lui dis alors qu’il m’a pas fourni les vêtements nécessaires , C’est alors qu’il me ramène dans son bureau, et trouvant une veste sur une chaise qui traînait me dit de la prendre et me laisse avec cette veste pendant sept mois sans avoir d’autres tenues comparé à mes autres collègues est-ce que c’est normal ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 07-07-2024 à 06:41

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Les vêtements de travail, tout comme les chaussures de sécurité et les EPI, doivent être fournis gratuitement par l'employeur. le code du travail précise même que l'employeur doit assurer l'entretien, la réparation et le remplacement de ces équipements si nécessaire.
    Article R.4321-4 du code du travail
    Les termes de l’article R.4323-95 : « Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R.4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires ».
    La loi signale ''les vêtements'', il est donc à penser que l'employeur doit fournir des vêtements de travail en nombre suffisant afin que l'état d'hygiène demeure satisfaisant.
    Envoyer un courierne L.R. avec A.R. à votre employeur afin de lui rappeler les règles en la matière. Au besoin, faites-vous aider par une aide juridique gratuite ou une organisation syndicale de votre choix dans votre département.
    Cordialement.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat