problème de sécurité

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  Zen Maritime Le 03-09-2024 à 10:19

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  La première chose à faire est systématiquement d'adresser à l'employeur un courrier recommandé avec avis de réception pour lui notifier les pannes constatées sur des équipements de sécurité obligatoires, en se référant pour les feux stop à l'article R313-7 du Code de la route : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042266162/ 
  
  cordialement
  zen maritime 

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