Obligation de manger végétarien

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Xavier4444 Le 12-12-2021 à 22:01

Bonjour,

je travails dans une société qui produit des vidéos sur Angers lors de déplacement professionnels (tournages) nous devons prendre de quoi manger sur le terrains ces repas sont alors des notes de frais puisque nous sommes bien obliger de manger lors de ces déplacements surtout quand cela dure plusieurs jours..
Cependant ma supérieur estime ne pas vouloir nous remboursser ces fraits si il ne s'agit pas de repas végétariens... Est-ce bien légal que d'obliger ses employers à suivre son propre régime alimentaire ?

Merci bien.

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Math64 · Answer 1 · Le 12-12-2021 à 22:07

Bonjour,

Légal, certainement pas;

Mais, pour moi, le plus simple est de lui envoyer des notes de frais NON végans et, en cas de refus de la rembourser, envoyer un mail a la direction pour lui demander la régularisation et le motif de non-paiement.

Question : de quelle convention collective dépendez-vous?

S'il s'agit de la CCN Production audiovosuelle, l'article X4 est très clair:
"Article_X_4

En vigueur étendu

Indemnités de repas et d'hébergement

L'employeur organise et prend directement en charge l'hébergement et la restauration de ses salariés en déplacement.
Lorsque son repas et/ou son hébergement n'est pas organisé et directement pris en charge par l'employeur, le salarié se verra rembourser les frais qu'il a réellement engagés et qu'il justifie par une facture acquittée, dans les limites fixées préalablement par son employeur en fonction du cas d'espèce.
Si le salarié ne produit pas de facture, une allocation forfaitaire lui sera attribuée dans les limites et les conditions prévues par l'URSSAF.

Sous réserve du maintien d'usages plus favorables en vigueur, les salariés qui ne sont pas en déplacement bénéficient de titres restaurant ou d'un avantage équivalent"

Pour information, le barème ursaff pour les repas:

urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/indemnite-de-petit-deplacement/repas.html

Obligation de manger végétarien

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