Objet : Harcèlement sexuel et défaillance de la sécurité dans un restaurant avec licence IV

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Anonyme47666 Le 18-02-2025 à 21:38

Bonjour, Je travaille en alternance en tant que serveur dans un restaurant situé à l’intérieur d’un Leclerc. La sécurité de l’établissement est privée. J’ai été victime de harcèlement sexuel de la part de certains clients, qui m’ont filmé sans mon consentement et proféré des propos dégradants à caractère sexuel, notamment des remarques du type ton trou de balle doit être bien gros, alors que j’étais mineur à l’époque. Ce harcèlement continue même maintenant que je suis majeur. Il y a également de l’intimidation sexuelle de la part de ces mêmes clients. La sécurité m’a informé, le lendemain, qu’ils avaient enregistré ces événements, car ils se doutaient qu’il allait se passer quelque chose. Cependant, ils ne m’ont pas prévenu immédiatement et n’ont pas agi pour intervenir sur le moment. Lorsque ces clients sont servis, ils deviennent rapidement alcoolisés et leur comportement devient de plus en plus perturbateur. Ils parlent très fort et crient, ce qui crée une ambiance très perturbatrice. Malgré ces comportements, la direction m’a dit que l’expulsion des clients n’était possible que si l’agression était physique, ce qui me semble problématique, surtout dans le cadre d’un établissement avec une licence IV. Il me semble que le harcèlement sexuel et les comportements violents liés à l’alcool devraient justifier une expulsion. Je sollicite vos conseils sur les questions suivantes : 1. Quels sont mes Droits dans cette situation face au harcèlement sexuel de la part de clients, et comment puis-je les faire respecter par l’employeur et la sécurité ? 2. L’employeur a-t-il l’obligation de faire expulser des clients en cas de harcèlement sexuel ou de comportement perturbateur lié à l’alcool, même s’il n’y a pas d’agression physique ? 3. La sécurité privée dans cet établissement est-elle dans l’obligation d’intervenir immédiatement face à des comportements de harcèlement ou de violence verbale ? 4. Que puis-je faire si la sécurité et la direction ne réagissent pas de manière appropriée face à ces situations ? Merci d’avance pour vos conseils.

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Math64 · Answer 1 · Le 18-02-2025 à 23:44

Bonjour,

Premièrement, pouvez-vous préciser la période durant laquelle ces faits se sont produits et s?ils continuent actuellement ?
La date des événements est essentielle pour évaluer les délais d?action possibles, notamment si vous envisagez de saisir l?Inspection du travail ou de porter plainte.

Concernant le harcèlement sexuel, même lorsqu?il est commis par des clients, est interdit par la loi (article L.1153-1 du Code du travail et article 222-33 du Code pénal).

Votre employeur a l?obligation légale de vous protéger et de prévenir toute situation de harcèlement ou d?intimidation dans l?exercice de votre travail. Il doit prendre des mesures immédiates pour assurer votre sécurité et mettre fin à ces agissements, y compris en expulsant les clients concernés. L?argument selon lequel seule une agression physique justifierait une expulsion n?est pas valide.

Dans un établissement sous licence IV, le responsable de l?établissement doit veiller à la tranquillité et à la sécurité des clients et des employés. La consommation excessive d?alcool et les comportements inappropriés peuvent justifier une expulsion sans attendre un passage à l?acte physique.

Concernant la sécurité privée, son rôle est encadré par le Code de la sécurité intérieure. Les agents ne disposent pas des mêmes prérogatives que la police et ne peuvent ni interpeller une personne ni exercer une contrainte physique, sauf en cas de légitime défense ou de flagrant délit, uniquement pour remettre l?individu aux forces de l?ordre. Toutefois, ils doivent assurer la sûreté des personnes et des biens et, lorsqu?ils constatent des comportements de harcèlement ou d?intimidation, intervenir en alertant immédiatement la direction et, si nécessaire, en appelant la police.
Selon l?article R.631-10 du Code de la sécurité intérieure, lorsqu?une personne en détresse nécessite une prise en charge, ils doivent immédiatement faire appel aux services compétents.

Le fait que la sécurité ait enregistré ces comportements sans intervenir immédiatement pose question et pourrait être un manquement à ses obligations. Elle aurait dû, au minimum, vous prévenir et signaler ces faits à la direction, voire refuser l?accès aux clients concernés si leur comportement perturbait l?établissement. Il est essentiel que vous demandiez une copie de ces enregistrements avant qu?ils ne soient effacés, car ils constituent une preuve importante.

Il est primordial de rassembler et conserver toutes les preuves disponibles. Témoignages de collègues ou de clients, enregistrements de la sécurité, captures d?écran de messages éventuels, ou encore notes personnelles détaillant chaque fait avec la date, l?heure, les personnes présentes et la nature exacte des propos ou comportements subis sont des éléments clés.

Avez-vous déjà signalé ces faits par écrit à votre employeur ou à la direction ? Si ce n?est pas encore fait, il est essentiel de formaliser un courrier ou un mail détaillant la situation et demandant des mesures de protection immédiates. Si l?employeur ne réagit pas, vous pouvez rappeler vos droits en lui envoyant un signalement officiel, exiger une enquête interne, ou saisir l?Inspection du travail et la médecine du travail. Vous avez également la possibilité de porter plainte contre les clients auteurs du harcèlement et, si nécessaire, contre l?employeur s?il ne prend pas de mesures pour vous protéger.

Votre situation est grave et nécessite une réaction rapide. Avez-vous déjà entrepris certaines démarches, ou souhaitez-vous de l?aide pour rédiger un courrier de signalement ?

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