Mise à disposition dans une autre structure

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 26-08-2023 à 13:41

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Cette mise à disposition constitue un "prêt de main d'oeuvre" qui implique de vous soumettre un avenant contractuel, vous avez toute latitude pour accepter ou refuser selon les conditions proposées.
  
  voir : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22542
  
  cordialement
  zen maritime 

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