[Résolu] délai de prévenance pour passer de télétravail en présentiel

Question

Visiteur

ip2x Le 13-12-2021 à 10:16

Bonjour,

Dans l'entreprise où je travail, nous avons un planning pour inscrire si on est en teletravil ou si on est au Bureau. Alors que je suis en teletravail le Lundi et le mardi, je recois un mail de mon chef de projet le lundi matin qui me dit qu'il faut etre présent au bureau le mardi.

Est ce qu'il ne faut pas respecter un certain délai de prévenance pour modifier le lieu du travail du salarié?

Est ce que j'ai le droit de refuser de me rendre au bureau etant donné que sur le plnanning je suis en Teletravail.

Par avance Merci

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 14-12-2021 à 16:18

Moderateur

Zen Maritime Le 14-12-2021 à 16:18

+ 1000 messages

Bonjour,

Voyez l'article L.1222-9 du Code du travail au II 1° : c'est à l'accord collectif, ou à défaut à la charte élaborée par l'employeur, de fixer les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sur le site de l'entreprise.

Cela peut aussi , en l'absence d'accord collectif et en l'absence de charte, passer par un accord formalisé directement entre l'employeur et un salarié.

lien en cliquant ici => www_legifrance_gouv_fr

cordialement
zen maritime

Membre

ip2x Le 14-12-2021 à 17:56

merci. bonne soirée

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ip2x · Answer 2 · Le 14-12-2021 à 17:56

ip2x Le 14-12-2021 à 17:56

merci. bonne soirée

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