CSE et machine à café

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Seymour03 Le 16-04-2023 à 07:36

Bonjour, nouveau bureau du CSE mis en place il y a peu. Nous avons déjà une machine à café et distributeur de collation mis en place par la direction. Le CSE souhaiterais dorénavant gérer ce système. Afin de négocier une baisse de tarification pour les salariés, sachant que notre directiin, donc 4 personnes, ont eux des badges illimité. Il y a t'il un texte de loi qui stipule que le CSE a le droit de gérer cet aspect. Afin d'en faire profiter le personnel, car la direction elle refuse toute modification, car ayant badges illimité ils ne sont pas impacter. Merci d'avance à vous. Cordialement un jeune secrétaire de CSE

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Alainverce · Answer 1 · Le 16-04-2023 à 09:09

Moderateur

Alainverce Le 16-04-2023 à 09:09

+ 1000 messages

Bonjour.

Ce distributeur appartenant à l'entreprise vous n'avez aucun moyen de l'obliger à vous en céder la gestion.

Cdt.

Visiteur

Seymour03 Le 16-04-2023 à 09:45

D'après ce qu'ils nous disent. Il n'y a pas de contrat. Ni de versement sur des bénéfices. En gros ils mettent juste a disposition un emplacement dans la salle chauffeurs. Le prestataire. Gère l'entretien. Le réassort et ce verse le bénéfice a lui seul. Nous aimerions en tans que CSE et sur demande des salariés. Changer de prestataire pour baisser le prix unitaire et voir un renversement au CSE pour financer des offres sociales. Si pas de contrat. Nous avons le droit de proposer une alternative ? Ou interdiction formel ? Cdlt

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Seymour03 · Answer 2 · Le 16-04-2023 à 09:45

D'après ce qu'ils nous disent. Il n'y a pas de contrat. Ni de versement sur des bénéfices. En gros ils mettent juste a disposition un emplacement dans la salle chauffeurs. Le prestataire. Gère l'entretien. Le réassort et ce verse le bénéfice a lui seul. Nous aimerions en tans que CSE et sur demande des salariés. Changer de prestataire pour baisser le prix unitaire et voir un renversement au CSE pour financer des offres sociales. Si pas de contrat. Nous avons le droit de proposer une alternative ? Ou interdiction formel ? Cdlt

Isadore · Answer 3 · Le 16-04-2023 à 10:39

Bonjour,

*

L'entreprise met à disposition des salariés un distributeur dans ses locaux, dans le cadre d'un contrat conclu avec le prestataire de son choix. Le CSE peut proposer, mais certainement pas imposer à la direction de lui confier la gestion du distributeur, ou se mêler du choix du prestataire.

*

Le CSE peut éventuellement mettre en place son propre distributeur dans ses locaux, ou dans les locaux de l'entreprise si l'employeur est d'accord. Le CSE peut aussi offrir aux salariés thé, café, collation, gourdes, thermos...

*

Sinon, je ne vois guère d'autre possibilité que d'organiser une "grève" du distributeur, pour rendre celui-ci non rentable. Cela va impliquer que les salariés coopèrent et apprennent à s'en passer.

Alainverce · Answer 4 · Le 16-04-2023 à 11:27

Moderateur

Alainverce Le 16-04-2023 à 11:27

+ 1000 messages

Seymour03, il va falloir que vous appreniez la différence entre le pouvoir de votre employeur et celui du CSE...

Votre employeur peut parfaitement installer un babyfoot, voire une salle entière de sport ou de détente, sans que vous puissiez en exiger la gestion !

Cdt.

Visiteur

Seymour03 Le 16-04-2023 à 14:25

Ont comprend très bien sauf que le prix est exorbitant. Et la direction eux ont des badges illimité et ne comprennent pas pourquoi ont demande une baisse des prix. Sachant qu'il refuse complètement d'entendre parler d'un autre distributeur uniquement car eux ne paie jamais rien. Sachant également qu'il ne paie pas de contrat pour le prestataire ni ce reverse une partie des bénéfices, le CSE cherche juste un moyen de répondre à une forte demande d'employés. Rien de plus

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Seymour03 · Answer 5 · Le 16-04-2023 à 14:25

Ont comprend très bien sauf que le prix est exorbitant. Et la direction eux ont des badges illimité et ne comprennent pas pourquoi ont demande une baisse des prix. Sachant qu'il refuse complètement d'entendre parler d'un autre distributeur uniquement car eux ne paie jamais rien. Sachant également qu'il ne paie pas de contrat pour le prestataire ni ce reverse une partie des bénéfices, le CSE cherche juste un moyen de répondre à une forte demande d'employés. Rien de plus

Prana67 · Answer 6 · Le 16-04-2023 à 14:30

Membre

Prana67 Le 16-04-2023 à 14:30

+ 750 messages

Bonjour,

J'ai un avis un peu différent que certains intervenants. Le CSE a le monoploe des ASC dans l'entreprise (L2312-78 du code du travail).

Cela veut dire deux choses :

C’est au CSE qu’il revient de gérer les activités sociales et culturelles, il a toute latitude pour choisir d’en créer de nouvelles, d’en supprimer ou de les modifier.

Le CSE peut revendiquer la gestion des ASC dont l’employeur a conservé la gestion directe et réclamer ainsi les sommes qui y étaient affectées

Visiteur

Seymour03 Le 16-04-2023 à 15:09

Merci de ton retour ! Car j'ai l'impression que les gens ne comprennent pas le fond du message. Juste la forme

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Seymour03 · Answer 7 · Le 16-04-2023 à 15:09

Seymour03 Le 16-04-2023 à 15:09

Merci de ton retour ! Car j'ai l'impression que les gens ne comprennent pas le fond du message. Juste la forme

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Alainverce · Answer 8 · Le 16-04-2023 à 16:10

Moderateur

Alainverce Le 16-04-2023 à 16:10

+ 1000 messages

Bonjour Prana67.

Sauf que là je ne vois pas trop de quelle activité sociale il s'agit.

"ils mettent juste a disposition un emplacement dans la salle chauffeurs. Le prestataire gère l'entretien, le réassort et se verse le bénéfice a lui seul."

Il s'agit donc d'un contrat privé où un particulier externe vient faire son petit commerce et non une activité sociale.

Comment le CSE pourrait-il imposer à ce particulier entrepreneur de lui céder son affaire et ainsi tout perdre ?

Vous dites " Le CSE peut revendiquer la gestion des ASC dont l?employeur a conservé la gestion directe ... "mais justement, là il n'y a pas de gestion directe par l'employeur.

La solution ne serait-elle pas de dire "Monsieur l'employeur, vous avez créé et maintenez un service de rafraîchissements payant, cher et avec des privilèges abusifs tout en refusant au CSE d'offrir à l'ensemble des salariés sans exclusive les mêmes prestations pour un coût moindre. Il s'agit là d'une entrave au fonctionnement du CSE et ...etc."

Cela suppose de mettre officiellement cette demande à l'ordre du jour du CSE, et de bien préciser qu'on ne s'oppose pas à la continuité du contrat conclu mais qu'on revendique le droit de traduire ce service en oeuvre sociale (libre ensuite à ceux qui voudrons payer plus cher d'utiliser le service prestataire).

Et d'aller devant le juge en cas de réponse négative...

Ouais, beaucoup de soucis pour un nouveau bureau....

Ps Seymour03: je comprends votre désir d'offrir un service moins cher, mais avez-vous étudié les inconvénients d'une telle gestion directe ?
Tout disfonctionnement va retomber sur les élus, même s'ils n'y sont pour rien: "marche plus", "trop chaud, trop froid" "m'a pas rendu ma monnaie" et j'en passe.
Je connais, j'y suis passé par ces services qu'on veut rendre et qui vous attirent ensuite tous les em...
Exigez la gratuité POUR TOUS du service actuel serait évidemment moins source de soucis.

Cdt.

Membre

Prana67 Le 16-04-2023 à 17:28

"Il s'agit donc d'un contrat privé où un particulier externe vient faire son petit commerce et non une activité sociale."

Si, proposer du café à ses salariés est une activité sociale et c'est donc une prérogative du CSE. Peu importe que l'employeur gère directement ou qu'il laisse un prestataire le faire.

"Comment le CSE pourrait-il imposer à ce particulier entrepreneur de lui céder son affaire et ainsi tout perdre ?"

Oui bien sur, le CSE doit composer avec l'accord que l'employeur a signé avec ce prestataire. En général ce sont des contrats signé pour un ou deux ans.

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Seymour03 Le 16-04-2023 à 18:31

Effectivement j'ai toujours entendu que c'est une prérogative du CSE que de gérer ces offres la. A la base le distributeur est mis en place pour les salariés. La direction sur arrangement avec le prestataire on des badges illimité. Donc le prix leur importe peux. Nous, nous voulons reprendre cette activité. Sachant qu'il nous impose a côté de prendre en charge la fontaine à eau car il y a des factures d'entretien a payé. Donc ils prennent que le côté bénéfique. La gratuité des café et confiserie. Si on prend la fontaine à eau, je trouve normal de s'occuper aussi du café. Pourquoi refuser un nouveau devis avec du café moins cher. Peux être que perdre leur avantage de gratuité les ennuis. Mais a la base on privilégie le salarié et non l'employeur. Vois tu ou je veux en venir...

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Membre

Prana67 Le 17-04-2023 à 07:30

Tout à fait d'accord sauf sur un point. Ce n'est pas au CSE d'entretenir les fontaines à eau. L'employeur DOIT mettre à disposition des salariés de l'eau fraiche et potable. C'est donc à lui d'entretenir les fontaines à eau.

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Visiteur

Seymour03 Le 17-04-2023 à 08:02

Concernant la fontaine à eau. Ils nous disent que nous avons déjà un évier où on fait la vaisselle. Que c'est de l'eau potable et qu'elle peux être fraîche , ce qui est faux bien entendu il n'y a que de l'eau tempérer. Du coup nous ont paye quand il faut payé. Eux ne paye rien et en plus ont un avantage en nature non négligeables d'accès illimité au distributeur

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Prana67 · Answer 9 · Le 16-04-2023 à 17:28

"Il s'agit donc d'un contrat privé où un particulier externe vient faire son petit commerce et non une activité sociale."

Si, proposer du café à ses salariés est une activité sociale et c'est donc une prérogative du CSE. Peu importe que l'employeur gère directement ou qu'il laisse un prestataire le faire.

"Comment le CSE pourrait-il imposer à ce particulier entrepreneur de lui céder son affaire et ainsi tout perdre ?"

Oui bien sur, le CSE doit composer avec l'accord que l'employeur a signé avec ce prestataire. En général ce sont des contrats signé pour un ou deux ans.

Seymour03 · Answer 10 · Le 16-04-2023 à 18:31

Effectivement j'ai toujours entendu que c'est une prérogative du CSE que de gérer ces offres la. A la base le distributeur est mis en place pour les salariés. La direction sur arrangement avec le prestataire on des badges illimité. Donc le prix leur importe peux. Nous, nous voulons reprendre cette activité. Sachant qu'il nous impose a côté de prendre en charge la fontaine à eau car il y a des factures d'entretien a payé. Donc ils prennent que le côté bénéfique. La gratuité des café et confiserie. Si on prend la fontaine à eau, je trouve normal de s'occuper aussi du café. Pourquoi refuser un nouveau devis avec du café moins cher. Peux être que perdre leur avantage de gratuité les ennuis. Mais a la base on privilégie le salarié et non l'employeur. Vois tu ou je veux en venir...

Prana67 · Answer 11 · Le 17-04-2023 à 07:30

Tout à fait d'accord sauf sur un point. Ce n'est pas au CSE d'entretenir les fontaines à eau. L'employeur DOIT mettre à disposition des salariés de l'eau fraiche et potable. C'est donc à lui d'entretenir les fontaines à eau.

Seymour03 · Answer 12 · Le 17-04-2023 à 08:02

Concernant la fontaine à eau. Ils nous disent que nous avons déjà un évier où on fait la vaisselle. Que c'est de l'eau potable et qu'elle peux être fraîche , ce qui est faux bien entendu il n'y a que de l'eau tempérer. Du coup nous ont paye quand il faut payé. Eux ne paye rien et en plus ont un avantage en nature non négligeables d'accès illimité au distributeur

Henriri · Answer 13 · Le 16-04-2023 à 16:33

Membre

Henriri Le 16-04-2023 à 16:33

+ 1000 messages

Hello !

Une piste peut-être : organiser un boycot du distributeur de la direction puis "négocier" avec le prestataire... ;)

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Alainverce · Answer 14 · Le 17-04-2023 à 08:23

Moderateur

Alainverce Le 17-04-2023 à 08:23

+ 1000 messages

D'accord avec Prana67, ce n'est pas au CSE d'entretenir la fontaine à eau !

J'ai l'impression que votre employeur se joue de vous.

Etes-vous épaulé/suivi par un syndicat ?

Parce qu'il est possible qu'au delà du problème assez mineur de la machine à café il vous embrouille et manipule sur d'autres sujets bien plus importants...

Cdt.

Visiteur

Seymour03 Le 17-04-2023 à 08:46

Oui ont a un DS. Avez des texte de loi qui parle justement de fontaine à eau et machine a café. Je ne trouve rien de probant ou et c'est possible je ne tape pas les bons mots-clés. Car d'après lui , l'employeur donc, il incombe au CSE l'entretien et facture fontaine. Mais machine a café oula non c'est l'employeur. DC il y a un problème quelque part. Sois on gère ou on gère rien , non ? C'est pas a la carte ? Cdlt

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Membre

Prana67 Le 17-04-2023 à 09:04

Vous ne trouverez pas de texte spécifique sur les fontaines à eau ou sur les machines à café. Peut être une jurisprudence, je vais voir si je trouve quelque chose.

Par contre il y a des principes généraux. L'employeur doit mettre de l'eau fraiche et potable à disposition des salariés. Il peut se contenter de l'évier, mais s'il choisit les fontaines à eau c'est à lui de les entretenir.

Pour les machines à café ça fait partie des activités sociales, donc c'est la CSE qui a le monopole.

Voyez avec un juriste pour qu'il vous aide. Il existe des cabinets de juristes spécialisés pour aider les CSE. Je peux vous donner des adresses si vous voulez. Vous pouvez aussi demander au DS de voir avec les juristes du syndicat.

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Seymour03 · Answer 15 · Le 17-04-2023 à 08:46

Oui ont a un DS. Avez des texte de loi qui parle justement de fontaine à eau et machine a café. Je ne trouve rien de probant ou et c'est possible je ne tape pas les bons mots-clés. Car d'après lui , l'employeur donc, il incombe au CSE l'entretien et facture fontaine. Mais machine a café oula non c'est l'employeur. DC il y a un problème quelque part. Sois on gère ou on gère rien , non ? C'est pas a la carte ? Cdlt

Prana67 · Answer 16 · Le 17-04-2023 à 09:04

Vous ne trouverez pas de texte spécifique sur les fontaines à eau ou sur les machines à café. Peut être une jurisprudence, je vais voir si je trouve quelque chose.

Par contre il y a des principes généraux. L'employeur doit mettre de l'eau fraiche et potable à disposition des salariés. Il peut se contenter de l'évier, mais s'il choisit les fontaines à eau c'est à lui de les entretenir.

Pour les machines à café ça fait partie des activités sociales, donc c'est la CSE qui a le monopole.

Voyez avec un juriste pour qu'il vous aide. Il existe des cabinets de juristes spécialisés pour aider les CSE. Je peux vous donner des adresses si vous voulez. Vous pouvez aussi demander au DS de voir avec les juristes du syndicat.

Alainverce · Answer 17 · Le 17-04-2023 à 09:50

Moderateur

Alainverce Le 17-04-2023 à 09:50

+ 1000 messages

J'en était sur, votre employeur est un voyou et vous manipule.

Ce n'est pas à vous de chercher ou fournir un texte disant que c'est à vous de payer l'entretien d'un appareil mis en place par décision unilatérale de l'employeur.

C'est à votre employeur de vous montrer le texte prouvant que ce qu'il soutient est vrai.

Faut pas inverser les rôles et les obligations.

Là on atteint le burlesque.

On vous a donné plein de pistes et de conseils, qu'allez vous faire ?

Cdt.

Visiteur

Seymour03 Le 17-04-2023 à 10:46

Je vais en parler avec les autres membres du CSE. Bien entendu je ne peux décider seul des objectifs et mise en place au sein du CSE. Nous en parlerons en réunion préparatoire afin d'adopter la meilleur vision des choses , une fois décider a la majorité nous en parlerons sur un ordre du jours. Nous arriverons en réunion avec des devis déjà établi en prouvant que l'employeur doit choisir la meilleur option pour favoriser l'employé a default d'avoir un accord avec un DS. Cdlt

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Seymour03 · Answer 18 · Le 17-04-2023 à 10:46

Je vais en parler avec les autres membres du CSE. Bien entendu je ne peux décider seul des objectifs et mise en place au sein du CSE. Nous en parlerons en réunion préparatoire afin d'adopter la meilleur vision des choses , une fois décider a la majorité nous en parlerons sur un ordre du jours. Nous arriverons en réunion avec des devis déjà établi en prouvant que l'employeur doit choisir la meilleur option pour favoriser l'employé a default d'avoir un accord avec un DS. Cdlt

Isadore · Answer 19 · Le 17-04-2023 à 10:06

Bonjour,

*

Honnêtement, j'ai un doute sur le fait que la vente de café "plein pot" soit assimilable une oeuvre ou une activité sociale, au sens "activité non obligatoire légalement exercée principalement au bénéfice du personnel de l'entreprise, sans discrimination, en vue d'améliorer les conditions collectives d'emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l'entreprise".

*

Est-ce à dire que le CSE devrait aussi gérer le fait pour l'employeur de fournir à ses salariés des repas à prix modiques (quand ce n'est pas obligatoire), ou les cartes de réduction proposés aux salariés d'un magasin pour qu'ils puissent acheter les produits vendus par l'employeur moins cher ?

Prana67 · Answer 20 · Le 17-04-2023 à 10:42

Non le CSE ne DOIT pas gérer la cantine, mais il PEUT revendiquer cette activité. Beaucoup de CSE gèrent le restaurant d'entreprise, surtout dans les grosses structures.

CSE et machine à café

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