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Le 09-07-2024 à 09:08

Bonjour,

Nous sommes une boite de support informatique, et la direction a communiqué, sur demandes d'un client, le planning des congés personnel de tous les salariés, avec non et date précises.
Certains sont choqués de cette démarche, mais je ne trouve aucun texte qui l'interdise. ça doit être englobé dans un texte plus large mais je ne trouve rien.

Cette démarche me semble trés cavalière. Conaissez-vous un texte de loi qui y fait référence ?

Merci d'avance


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  • Moderateur

    Le 09-07-2024 à 09:44

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Cela semble difficile de vous répondre sans rien savoir des contrats commerciaux qui lient votre entreprise à ses clients, il existe en effet des contrats intuitu personae qui tiennent nominativement à une personne en particulier, par exemple si votre entreprise s'engage auprès d'un client à mettre à sa disposition M. (...) ayant telles qualités et compétences pour réaliser telle mission de prestations. On peut comprendre que le client ait alors besoin de savoir quand M. (...) ne sera pas disponible, et quelles dispositions substitutives propose alors le prestataire.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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