Avis sur une situation ? Travail dissimulé ?

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  Henriri Le 11-12-2024 à 06:43

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  Hello !
  
  Cette sitaution est plutôt du prêt de main d'oeuvre :
  
  https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22542
  
  Qui peut être illicite :
  
  https://travail-emploi.gouv.fr/le-pret-illicite-de-main-doeuvre
  
  Mais la régularité de ce prêt concerne votre employeur plus que vous-même.
  
  A+ 

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  Henriri Le 11-12-2024 à 07:00

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  PS : Le prêt de main-d'oeuvre illicite (L8241-1) et le travail dissimulé (L8221-3) sont des infractions différentes, mais selon le cas les deux peuvent être retenues contre les employeurs en cause (pas contre le salarié).

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  Zen Maritime Le 11-12-2024 à 10:25

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  Bonjour,
  
  Cela me semble impossible de répondre sans rien connaître précisément de la situation. Et je me garderai de qualifier cela de travail dissimulé ou de prêt irrégulier de main d'oeuvre.
  
  Je vous donne un exemple, imaginons que la société A qui vous employait soit prestataire de services pour la société B, via un contrat commercial entre A et B dont je précise au passage que les termes ne vous regardent en rien. Disons simplement que cette prestation prévoit que A prenne en charge une certaine mission pour B, votre employeur A vous assigne alors à cette mission qui peut consister, par exemple, à traiter la comptabilité de B, ou à régler un problème informatique pour B, peu importe, votre employeur A vous paye pour cela et facture à B la prestation de service.
  
  Ce n'est pas plus du prêt de main d'oeuvre que si une entreprise de rénovation envoie un peintre dans une autre entreprise pour refaire les murs. Et il n'y a rien de déguisé ou de dissimulé.
  
  cordialement
  zen maritime 

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