Avenant au contrat de travail pour changement date de prise de fonction

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Ckr Le 09-08-2023 à 18:38

Bonjour , Je suis en CDI depuis Octobre 2021, contrat obtenu à la suite de mon année d’alternance dans l’entreprise . Ne pouvant pas faire de changement de statut étudiant à salarié car j’étais en attente de recevoir mon diplôme, au début de mon CDI, j’ai essayé de faire une demande d’autorisation de travail qui n’a pas abouti. J’avais beau expliqué mon blocage pour effectuer de changement de statut, sans succès. J’ai finalement obtenu mon diplôme , j’ai effectué une demande d’APS , j’ai reçu mon titre de séjour. Maintenant, que je dois effectuer le changement de statut étudiant à salarié, je crains que mon contrat ne soit pas valable . Est-il possible de faire un avenant à mon contrat afin de changer la date de prise de fonction à 2023 ? Quel serait le motif ? Ou puis-je tout simplement utiliser le même contrat ? Merci d’avance pour vos réponse.

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milou27 · Answer 1 · Le 10-08-2023 à 08:37

Moderateur

milou27 Le 10-08-2023 à 08:37

+ 1000 messages

Bonjour

Il n'est pas possible d'établir un avenant pour modifier la date de prise de fonction.
Lors de votre embauche , l'employeur vous a déclaré à lURSSAF

Pour le reste je ne sais pas

Membre

Ckr Le 10-08-2023 à 14:01

Bonjour . Merci pour votre réponse. J?ai effectivement réfléchi au sujet et le mieux c?est de demander un nouveau contrat. Savez vous quelles sont les inconvénients pour mon patron et moi de repartir sur un nouveau contrat ( nouvelle embauche, il devra donc à nouveau me déclarer ? ) Par rapport à l?ancienneté ? A des quelconques primes etc ?

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 10-08-2023 à 16:33

ben..je ne ne suis pas sur que l'employeur soit très chaud pour refaire un autre contrat puisque pour cela, il devra d'abord mettre fin au contrat actuel (licenciement ou rupture conventionnelle) ou bien vous devrez démissionner

La démission est l'option la moins contraignante pour lui et il pourra vous réembaucher à la suite, rien ne l'interdit
Il faudra voir avec lui la reprise d'ancienneté et le maintien des primes

Je ne sais pas si vous êtes vraiment obligé d'en passer par là (?)

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Membre

Ckr Le 10-08-2023 à 17:04

Bonjour , merci encore une fois. C?est la question que je me pose , je cherche la solution la plus simple. Mais dans mon cas n?ayant pas eu d?autorisation de travail pour mon contrat CDI en cours je crains qu?il ne soit pas valable pour le changement de statut. Qu?en pensez vous ?

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Moderateur

milou27 Le 10-08-2023 à 17:40

Il est vrai qu'en l'absence d'autorisation de travail, l'employeur n'aurait pas du vous embaucher

Comme votre situation reste délicate... , je vous conseille de consulter un avocat en ligne spécialisé en droit des étrangers

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Ckr · Answer 2 · Le 10-08-2023 à 14:01

Bonjour . Merci pour votre réponse. J?ai effectivement réfléchi au sujet et le mieux c?est de demander un nouveau contrat. Savez vous quelles sont les inconvénients pour mon patron et moi de repartir sur un nouveau contrat ( nouvelle embauche, il devra donc à nouveau me déclarer ? ) Par rapport à l?ancienneté ? A des quelconques primes etc ?

milou27 · Answer 3 · Le 10-08-2023 à 16:33

ben..je ne ne suis pas sur que l'employeur soit très chaud pour refaire un autre contrat puisque pour cela, il devra d'abord mettre fin au contrat actuel (licenciement ou rupture conventionnelle) ou bien vous devrez démissionner

La démission est l'option la moins contraignante pour lui et il pourra vous réembaucher à la suite, rien ne l'interdit
Il faudra voir avec lui la reprise d'ancienneté et le maintien des primes

Je ne sais pas si vous êtes vraiment obligé d'en passer par là (?)

Ckr · Answer 4 · Le 10-08-2023 à 17:04

Bonjour , merci encore une fois. C?est la question que je me pose , je cherche la solution la plus simple. Mais dans mon cas n?ayant pas eu d?autorisation de travail pour mon contrat CDI en cours je crains qu?il ne soit pas valable pour le changement de statut. Qu?en pensez vous ?

milou27 · Answer 5 · Le 10-08-2023 à 17:40

Il est vrai qu'en l'absence d'autorisation de travail, l'employeur n'aurait pas du vous embaucher

Comme votre situation reste délicate... , je vous conseille de consulter un avocat en ligne spécialisé en droit des étrangers

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