au chômage partiel mon employeur recrute une autre à mon poste.

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Nomeliana Le 12-01-2022 à 18:44

Bonjour,
Je suis actuellement au chomage partiel, aucune heure de présence en entreprise ni communication. Sauf que j'apprend qu'une autre occupe mon poste à mi-temps. Mon employeur en a t'il le droit?

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FD · Answer 1 · Le 13-01-2022 à 07:18

Bonjour,

L’employeur doit :

Soit maintenir son activité partielle : justifiée par une réelle baisse d’activité et ainsi l’embauche du CDD ou la réalisation d’heures supplémentaires n’est pas possible.

Soit constater réellement les droits de retrait (preuve individuelle de chacun ), prendre les mesures pour sécuriser la situation (preuves à constituer), considérer ses salariés en absence injustifiée, et embaucher pour remplacer ses salariés absents.

En cas de cumul du chômage partiel et d’une embauche en CDD sur un même poste, il y a deux risques :

un risque financier de refus de prise en charge du chômage partiel, si le seul motif est le refus des salariés (droit de retrait).

un risque juridique : l’entreprise n’a aucun motif valable pour son CDD.

Voilà ce qui se passe en cas de dénonciation ou de contrôle par l'inspection du travail.

Cordialement.

au chômage partiel mon employeur recrute une autre à mon poste.

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