Elections partielles ou élections classiques CSE ?

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hlsclm Le 15-03-2022 à 08:18

Bonjour,

Nous allons bientôt organiser les élections du CSE de notre entreprise de 45 salariés après la démission de la titulaire et de sa suppléante (qui ne voulait pas le faire sans elle). Nous n'avons donc aucun CSE à l'heure actuelle.

Nous n'avons qu'un collège électoral, celui des employés/ouvriers car nous n'avons pas assez de cadres et pas d'ETAM.

Cependant, avec mon supérieur, nous ne sommes pas d'accords sur un point.
Il affirme devoir refaire uniquement des élections partielles (donc sans les organisations syndicales). Moi je pense que nous devons refaire toute l'élection complète puisque le CSE ne compte plus aucun membre.

Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance

Cordialement

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Alainverce · Answer 1 · Le 15-03-2022 à 09:14

Bonjour.

Partielles ou pas votre employeur doit prévenir les organisations syndicales pour négocier le protocole pré électoral.

Organisations syndicales qui de plus ont peut-être des candidats à proposer.

Le fait que l'élection aura lieu suite à démission n'autorise pas votre employeur à décider que la loi ne s'applique plus.

Article L2314-5 du cdt et autres...

Cdt.

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