Travail 8 jours consécutifs et 58h

Question

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Soflt Le 01-09-2023 à 10:58

Bonjour, Voilà je vous écrit car je me pose des questions par rapport à mes nouveaux planning. Mon contrat va changer à la fin du mois de septembre pour passer de 18h à 35h. Mon employeur me fait donc un avenant de 34h jusque fin septembre. Il m’a donc fait des nouveaux plannings avec d’autres horaires. Il y a 2 types de semaines, une semaine avec repos mercredi et jeudi puis une autre semaine avec repos samedi dimanche. Le principe est de jongler une semaine sur deux avec ces deux plannings. Mon problème est donc que quand je suis en repos le mercredi/jeudi, je reprends le vendredi et mon prochain repos n’est que le samedi de la semaine suivante. Entre ces 2 repos je travaille 8 jours consécutifs et 57h45. Et se sera comme ça à longueur d’année. Pouvez vous me dire si mon employeur a le droit de faire cela ? C’est Légal ?

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milou27 · Answer 1 · Le 01-09-2023 à 16:37

Moderateur

milou27 Le 01-09-2023 à 16:37

+ 1000 messages

Bonjour

Vous ne devriez pas travailler plus de 6 jours d'affilée , c'est la loi

LIENS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1911

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2327

0

+ -

Refu23 · Answer 2 · Le 01-09-2023 à 23:08

Visiteur

Refu23 Le 01-09-2023 à 23:08

+ 750 messages

Bonsoir,

Pour moi, le planning que vous décrivez est parfaitement légal.

Semaine 1 :

lundi et mardi : travail

mercredi et jeudi : repos

Vendredi à dimanche : travail

Semaine 2 :

Lundi à vendredi : travail

Samedi et dimanche : repos

Donc par semaine, vous ne travaillez pas plus de 6 jours d'affilée, vous avez deux jours entiers de repos (ce qui est supérieur à ce que prévoit le code du travail) et je suppose qu'en plus vous faites moins de 48h.

Moderateur

milou27 Le 02-09-2023 à 07:34

Bonjour

Je ne partage pas l'avis de refus 23

La loi stipule qu'on ne peut pas travailler plus de 6 jours d'affilée sans prendre un repos de 35 heures :

"Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives."

Il ne faut pas raisonner en semaine civile (Du Lundi matin au Dimanche soir) mais en période de 7 jours consécutifs

LIEN: https://www.cfdt.fr/portail/fiches-juridiques/duree-du-travail/repos-et-jours-feries/le-repos-hebdomadaire-est-il-obligatoire-apres-6-jours-de-travail-srv1_571151

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Visiteur

Refu23 Le 02-09-2023 à 07:59

Sauf que l'article L.3121-35 du code du travail fixe : "Sauf stipulations contraires dans une convention ou un accord mentionné à l'article L. 3121-32, la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures."

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Moderateur

milou27 Le 02-09-2023 à 08:56

Le débat reste ouvert
Attendons l'avis d'autres intervenants...

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Moderateur

milou27 Le 02-09-2023 à 09:13

Refus 23

En fin de compte , vous avez raison

VOIR : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22181QE.htm

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Afficher les 6 commentaires

Visiteur

Soflt Le 02-09-2023 à 11:56

J?ai posé la question par mail sur le site du service publique directement et voici leur réponse : Vous souhaiitez des informations concernant la durée du travail et notamment le repos hebdomadaire. L'article L.3132-1 du code du travail stipule que le salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine. La semaine se décompte du lundi 0h au dimanche minuit. Par conséquent , dans votre situation, dès lors que vous bénéficiez d'au moins un jour de repos par semaine, votre employeur est donc en règle. Ainsi un salrié peut avoir son jour de repos le lundi d'une semaine et le dimanche la semaine suivante. Un salarié peut donc être amené à travailler jusqu'à 12 jours d'affilé. Concernant la durée maximale de travail hebdomadaire, celle-ci se détermine sur la semaine (48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives). Donc aux yeux de la loi c?est bien légal car les semaines sont du lundi au dimanche et non pas par rapport aux jours de repos comme pour mon cas du vendredi au vendredi. Même si je fais 57h45 de travail sans jours de repos cela ne change rien puisque je suis en 35h du lundi au dimanche? Je trouve ça aberrant de pouvoir laisser un employé travailler plus de 57h mais selon mon employeur je dois m?estimer heureuse puisque je suis en repos le samedi dimanche juste derrière. Super je vais vachement en profiter

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Moderateur

milou27 Le 02-09-2023 à 16:50

OUI - C'est un aménagement de la loi qui va à l'encontre de la santé au travail et qui me surprend aussi

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+1

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milou27 · Answer 3 · Le 02-09-2023 à 07:34

Bonjour

Je ne partage pas l'avis de refus 23

La loi stipule qu'on ne peut pas travailler plus de 6 jours d'affilée sans prendre un repos de 35 heures :

"Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives."

Il ne faut pas raisonner en semaine civile (Du Lundi matin au Dimanche soir) mais en période de 7 jours consécutifs

LIEN: https://www.cfdt.fr/portail/fiches-juridiques/duree-du-travail/repos-et-jours-feries/le-repos-hebdomadaire-est-il-obligatoire-apres-6-jours-de-travail-srv1_571151

Refu23 · Answer 4 · Le 02-09-2023 à 07:59

Sauf que l'article L.3121-35 du code du travail fixe : "Sauf stipulations contraires dans une convention ou un accord mentionné à l'article L. 3121-32, la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures."

milou27 · Answer 5 · Le 02-09-2023 à 08:56

milou27 Le 02-09-2023 à 08:56

Le débat reste ouvert
Attendons l'avis d'autres intervenants...

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milou27 · Answer 6 · Le 02-09-2023 à 09:13

milou27 Le 02-09-2023 à 09:13

Refus 23

En fin de compte , vous avez raison

VOIR : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22181QE.htm

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Soflt · Answer 7 · Le 02-09-2023 à 11:56

J?ai posé la question par mail sur le site du service publique directement et voici leur réponse : Vous souhaiitez des informations concernant la durée du travail et notamment le repos hebdomadaire. L'article L.3132-1 du code du travail stipule que le salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine. La semaine se décompte du lundi 0h au dimanche minuit. Par conséquent , dans votre situation, dès lors que vous bénéficiez d'au moins un jour de repos par semaine, votre employeur est donc en règle. Ainsi un salrié peut avoir son jour de repos le lundi d'une semaine et le dimanche la semaine suivante. Un salarié peut donc être amené à travailler jusqu'à 12 jours d'affilé. Concernant la durée maximale de travail hebdomadaire, celle-ci se détermine sur la semaine (48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives). Donc aux yeux de la loi c?est bien légal car les semaines sont du lundi au dimanche et non pas par rapport aux jours de repos comme pour mon cas du vendredi au vendredi. Même si je fais 57h45 de travail sans jours de repos cela ne change rien puisque je suis en 35h du lundi au dimanche? Je trouve ça aberrant de pouvoir laisser un employé travailler plus de 57h mais selon mon employeur je dois m?estimer heureuse puisque je suis en repos le samedi dimanche juste derrière. Super je vais vachement en profiter

milou27 · Answer 8 · Le 02-09-2023 à 16:50

milou27 Le 02-09-2023 à 16:50

OUI - C'est un aménagement de la loi qui va à l'encontre de la santé au travail et qui me surprend aussi

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