Tracker et voiture de service

Question

Visiteur

Philippe0031 Le 16-08-2024 à 19:11

Bonjour,

J'utilise pour mon travail (nettoyge industriel) une voiture de service, le patron m'autorise a garder le véhicule la semaine pour rentrer chez moi . Le we cest mon collegue remplacant qui la prend directement chez moi. Depuis peu un système de tracker a eté mis en place (boitier Masternault collé au tableau de bord). Ce boitier dispose d'un mode vie privée. Mon collègue reste en mode privée jusqu'au premier chantier, ou débute réelement nos heures de travail (on n'est pas payer du domicile au premier chantier et du dernier au domicile) et le réactive a la fin du dernier chantier. Il me dit qu'il en a le droit puisqu'il "n'utilise" plus le véhicule dans le cadre du travail mais hors travail puisque pas payé. A t'il raison ? Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 16-08-2024 à 19:28

Membre

Isadore Le 16-08-2024 à 19:28

+ 1000 messages

Bonjour,

*

Votre collègue fait ce qu'il veut, et ensuite il se débrouille avec son employeur. Normalement un véhicule de service ne doit être utilisé que pour l'activité professionnelle, avec une tolérance pour les trajets-domicile travail.

0

+ -

Zen Maritime · Answer 2 · Le 17-08-2024 à 09:13

Bonjour,

A mon avis l'employeur qui tolère l'utilisation du véhicule de service pour les allers et retours domicile-chantier pourrait exiger que le véhicule reste traçable afin de s'assurer que le salarié n'en fait pas utilisation de convenance personnelle.

En effet, tout autre usage du véhicule hors des trajets directs domicile-chantier et chantier-domicile, que votre collègue effectuerait en ayant basculé le traceur en mode privé, constituerait une fraude vis-à-vis de l'URSSAF et pourrait en cas de sinistre automobile poser problème avec l'organisme assureur.

cordialement
zen maritime

Tracker et voiture de service

Forum Temps de Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique