Tracker et voiture de service

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Philippe0031 Le 16-08-2024 à 19:11

Bonjour,

J'utilise pour mon travail (nettoyge industriel) une voiture de service, le patron m'autorise a garder le véhicule la semaine pour rentrer chez moi . Le we cest mon collegue remplacant qui la prend directement chez moi. Depuis peu un système de tracker a eté mis en place (boitier Masternault collé au tableau de bord). Ce boitier dispose d'un mode vie privée. Mon collègue reste en mode privée jusqu'au premier chantier, ou débute réelement nos heures de travail (on n'est pas payer du domicile au premier chantier et du dernier au domicile) et le réactive a la fin du dernier chantier. Il me dit qu'il en a le droit puisqu'il "n'utilise" plus le véhicule dans le cadre du travail mais hors travail puisque pas payé. A t'il raison ? Merci

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Isadore · Answer 1 · Le 16-08-2024 à 19:28

Membre

Isadore Le 16-08-2024 à 19:28

+ 1000 messages

Bonjour,

*

Votre collègue fait ce qu'il veut, et ensuite il se débrouille avec son employeur. Normalement un véhicule de service ne doit être utilisé que pour l'activité professionnelle, avec une tolérance pour les trajets-domicile travail.

0

+ -

Zen Maritime · Answer 2 · Le 17-08-2024 à 09:13

Bonjour,

A mon avis l'employeur qui tolère l'utilisation du véhicule de service pour les allers et retours domicile-chantier pourrait exiger que le véhicule reste traçable afin de s'assurer que le salarié n'en fait pas utilisation de convenance personnelle.

En effet, tout autre usage du véhicule hors des trajets directs domicile-chantier et chantier-domicile, que votre collègue effectuerait en ayant basculé le traceur en mode privé, constituerait une fraude vis-à-vis de l'URSSAF et pourrait en cas de sinistre automobile poser problème avec l'organisme assureur.

cordialement
zen maritime

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