Tous mes collègues ont un véhicule de service ...

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  Zen Maritime Le 18-07-2024 à 17:09

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  Bonjour,
  
  Lorsque l'on parle de véhicule de service il s'agit de véhicule d'entreprise la plupart du temps utilitaire et qui n'est pas nominativement attribué à un salarié en particulier, il n'est mis à sa disposition que pour utilisation professionnelle dans le cadre des déplacements liés au travail, en général un véhicule de service reste en fin de journée sur le site de l'entreprise, parfois l'employeur accorde une tolérance pour permettre au salarié de rentrer avec chez lui en semaine mais il n'en a pas l'usage pour des déplacements privés.
  
  D'ailleurs, lorsque la mise à disposition d'un véhicule de service est mentionné dans le contrat de travail c'est en tant qu'outil de travail, uniquement pour les besoins de tel ou tel emploi et uniquement dans le cadre de la journée de travail. S'agissant d'un outil de travail ce n'est pas une composante de la rémunération ni un avantage en nature.
  
  Ce qui est différent c'est un véhicule de fonction, là il s'agit d'un acquis car c'est un élément à part entière de la rémunération sous forme d'avantage en nature, sa mise à disposition figure dans le contrat de travail en tant que condition particulière de rémunération, le véhicule est attribué nominativement, l'usage en est mixte, tant professionnel que privé. 

  
  cordialement
  zen maritime 

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