[Résolu] Temps de travail du lieu d'embauche pour aller chez un client en véhicule leger

Question

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pepetes Le 14-09-2022 à 23:28

Bonjour,

Lorsque j'ai été embauché dans l'entreprise ou je travaille toujours j'embauchai au même lieu qu'actuellement.

Depuis quelques temps il y a une petite subtilité sur mon bulletin de salaire les temps de trajet entreprise vers le lieu de travail chez le client est compté en temps de trajet au lieu de temps de travail. Ce qui n'est pas le cas si l"ont fait le même trajet en poid lourd.

Cette subtilité permet de faire une semaine de 58h avec 10h payés en heures de trajet au lieu d'heures supplémentaires. Ou 50h comptés en 40h de travail et 10h de trajet non majoré en heures supplémentaires.

Mon employeur a t'il le droit de faire cela ?

Merci

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Refu23 Le 16-09-2022 à 01:41

+ 750 messages
Bonsoir,

Le temps de trajet entre le lieu de l'entreprise et le lieu du 1er client est du temps de travail effectif si votre employeur vous demande de passer par le lieu de l'entreprise : Article L. 3121-4 du code du travail et Cass. soc., 5 novembre 2003, n°01-43.109.

Que ce soit en véhicule léger ou en poids-lourd, ça n'a aucune importance. Durant ce trajet, vous n'êtes pas libre de vaquer à des occupations personnelles.

Par contre, ce serait différent si c'était le temps de trajet entre votre domicile et le lieu du 1er client.

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pepetes Le 16-09-2022 à 09:07

parfait merci.

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milou27 · Accepted Answer · Le 15-09-2022 à 08:49

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milou27 Le 15-09-2022 à 08:49

+ 1000 messages

Bonjour

De quelle convention collective relevez-vous ?

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pepetes Le 15-09-2022 à 09:13

idcc 2272 anciennement 3309

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