Temps de trajet lieu de travail - lieu de formation

Question

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Ma04nu Le 03-08-2022 à 20:49

Bonjour,

Je sais que la question a été posée précédement, mais la réponse que j'ai vue me paraît un peu a côté.

Mon employeur me demande, pour les besoins de l'établissement de partir en formation à 50km.

Je pars de mon entreprise, avec un véhicule de l'entreprise, 30 minutes après mon horaire habituelle et rentre 1h30 après mon horaire habituelle à l'entreprise afin d'y déposer le véhicule et rentre à mon domicile.Sans compter le trajet domicile-lieu de travail.

Mon employeur ne veut pas prendre en compte que je passe d'une semaine de 38h a une semaine de minimum 43 heures dues au au bouchons et au temps de formation (7h/j) et me refuse toute compensation horaire ou financière sous prétexte qu'il s'agit d'un trajet pour aller en formation et non du temps de travail effectif.

Est-ce normal étant donné que la formation m'est imposée ?
Et surtout que je suis obligé de prendre le véhicule de l'entreprise, et donc que le trajet qui me pose problème est un trajet professionnel...

Merci d'avance pour votre réponse.

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Visiteur
Ma04nu Le 09-08-2022 à 09:20

visiteur
Donc pour vous tenir au courant, en sortant par mail les articles de loi que vous m'avez donné, les articles de la convention collective et aussi du " règlement interne" mon manager s'est ravisé et m'a proposé que je note mes horaires et qu'à la fin de la formation on regarde si j'ai effectivement dépassé mon temps de travail ou pas. Le cas échéant, je poserai des heures supplémentaires.
Pour information, quelqu'un qui n'est pas du genre a se renseigner se serait fait avoir....
Merci beaucoup pour votre aide,
Bien cordialement

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Isadore · Accepted Answer · Le 03-08-2022 à 21:08

Bonjour,

Le temps de formation est du temps de travail. Le temps de trajet entre le lieu de formation et votre lieu de travail habituel est aussi du temps de travail, puisque vous êtes à la disposition de votre employeur. Ce ne serait pas la même chose si vous alliez directement de votre domicile au lieu de formation (le temps de déplacement excédant celui de votre trajet habituel devrait donner lieu à une contrepartie en argent ou en repos).

Voici un peu de jurisprudence :

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007449104/

Le salarié, tenu de se rendre au siège de l'entreprise avant l'heure d'embauche et après la débauche sur les chantiers, afin de prendre et ramener le camion et les matériels, se tient à la disposition de son employeur pour participer à l'activité de l'entreprise, ce dont il résulte que cette période de temps devait être rémunérée comme temps de travail effectif.

Cas d'un formateur se déplaçant entre deux lieux de travail :

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007049779/

Un article de loi :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020517

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Notez que cela n'a rien à voir avec le fait de rouler avec le véhicule de l'entreprise, vous utiliseriez votre vélo que ce serait la même chose.

Avez-vous des représentants du personnel dans votre entreprise ?

Votre employeur a-t-il manifesté son refus par écrit ?

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